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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 21/00331

    TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 21/00331

    N° RG 21/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G5NT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [G] [L] – assisté de son curateur SERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE COTE D’OR DE LA MFB SSAM, sis [Adresse 9] né le [Date naissance 14] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6815247c81a9051a41bd129b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00290

    TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 23/00290

    N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVSQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 04 Septembre 1958 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680946fefa1497b96f2d4a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00757

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00752

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00758

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00442

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00372

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 17/00109

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 17/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00402

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00735

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00743

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00388

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 21/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00450

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00546

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 24/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00741

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00832

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00832

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/02196

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/02196

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL7L COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00001

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00001

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUZJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dff70f05fda0a95a152
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02548

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/02548

    N° de minute : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfd70f05fda0a95a11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1