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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00047

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAA N° MINUTE 25/00249 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [H] [N], Agent audiencier [6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00659

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX6 N° MINUTE 25/00240 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibault GAUTHIER,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01149

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE 25/00247 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00072

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLA N° MINUTE 25/00250 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00709

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00709

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFK N° MINUTE 25/00245 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00093

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00093

    252REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVZ N° MINUTE 25/00252 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01010

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZJ N° MINUTE 25/00246 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thibaud VIDAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00863

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00863

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27O N° MINUTE 25/00257 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00576

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00576

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM6M N° MINUTE 25/00239 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00707

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00707

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFA N° MINUTE 25/00244 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître La

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00665

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN3V N° MINUTE 25/00241 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [O] [L] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00095

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00095

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV5 N° MINUTE 25/00253 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00415

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFJ N° MINUTE 25/00265 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e3427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00314

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHY N° MINUTE 25/00263 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00339

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00339

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQH N° MINUTE 25/00264 JUGEMENT DU 23 [E] 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] dispensé de comparution

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01138

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5W N° MINUTE 25/00260 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00248

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW7 N° MINUTE 25/00262 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00154

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEM N° MINUTE 25/00261 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00294

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00294

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB3 N° MINUTE 25/00237 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681a3b9d5eb387f553b58975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01129

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4J N° MINUTE 25/00231 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] décédé, Madame [G] [L] Es-qualité d’a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1