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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00041
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00041 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGD N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : M. [U] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00396
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQXO N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00042
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00042 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGE N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 24/00424
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00424 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ3G N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me POIRETTE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00061
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00049
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00049 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJR N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00024
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREL N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00025
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00025 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00102
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRTP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me APPRIOU le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00044
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00044 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJL N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : M. [I] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00029
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00029 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREY N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00078
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 24/00078 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] le : Copie délivrée à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00028
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00028 N° Portalis DBWK-W-B7J-CREX N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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