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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04691

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04691

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCO Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [K] [I] [Y] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [J] [X], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee609
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02414

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/02414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UZ Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQNO Code NAC : 50D AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S. [Adresse 7] DEMANDEUR Monsieur [E] [S], né le 29 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3PZ Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. EFFIGEST C/ [V] [C] [G] [M] DEMANDERESSE S.A.S. EFFIGEST, au capital de 150 000 €, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OY ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 12 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00939

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JW DEMANDERESSE : [G] [T] épouse [F] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 DEFENDEURS : [G] [V] veuve [L] représentée par Maître Yves BEDDOUK de

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eecc66e05104b5ba05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02901

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/02901

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/02901 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHZ DEMANDERESSE : La société SOCOTEC CONSTRUCTION, société par action simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 834.157.513,

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01090

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA75 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 12 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191ad5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01097

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBY N° de Minute : 25/1056 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 682393657e21a56f624ee662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01052

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA25 N° de Minute : 25/1012 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e93cb412de325905b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00199

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAL. DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [W], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - bénéficiaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00174

    Pôle social - N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’EURE-ET-LOIR - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590589
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA63 N° minute : 25/1041 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de3259057d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00771

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00771

    Pôle social - N° RG 23/00771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMD5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590579
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01243

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01243

    Pôle social - N° RG 23/01243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ22 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01746

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOZ DEMANDERESSE : [L], [J], [Z] [H] Non comparant, ni représentée ayant pour avocat, Maître Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L’ORANGERIE, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00501

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00501

    Pôle social - N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24/00501 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01211

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01211

    Pôle social - N° RG 24/01211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [G], - [S] [C], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de3259054e
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00338

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00338

    Pôle social - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [14] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE - Docteur [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00966

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00966

    Pôle social - N° RG 23/00966 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1