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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00998
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OF N° MINUTE 25/00353 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00464
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00464 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL47 N° MINUTE 25/00344 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00937
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7B N° MINUTE 25/00350 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00717
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00717
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOI6 N° MINUTE 25/00345 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibault
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00999
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00999
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OQ N° MINUTE 25/00354 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00206
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00206
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULZ N° MINUTE 25/00351 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00789
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00789
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYV N° MINUTE 25/00346 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00444
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00444
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW4 N° MINUTE 25/00321 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00237
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBFS N° MINUTE 25/00342 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01000
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OT N° MINUTE 25/00355 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00096
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV6 N° MINUTE 25/00325 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAVEC Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00112
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3N N° MINUTE 25/00326 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00478
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00478
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGQ N° MINUTE 25/00322 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00198
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULJ N° MINUTE 25/00327 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00111
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00111
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJR N° MINUTE 25/00319 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00918
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYI N° MINUTE 25/00324 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00869
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00869
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLJ N° MINUTE 25/00323 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [16] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 15] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00134
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPQ N° MINUTE 25/00320 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00318
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 25/00318
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC3L N° MINUTE 25/00356 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [H] [L], sa mère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00833
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00833
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MO N° MINUTE : 25/00341 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Er
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