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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C7 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] Mme [X] [23] [20] [17] [16] SGC [Localité 13] [26] [18] [22] TRIB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00488
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LN MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00041
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00041
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WA MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [11] M. [D] Mme [D] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VX MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00477
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6G6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARAVINE M. [P] Mme [Z] [24] BFC OI [15] CA CONSUMER FINANCE [26]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01247
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P Minute N° 25/OR145 Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité et invalidité. Décisions notifiées le 10/10/2024. RAPO du 08/07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KZ Minute N° 25/OR77 Objet du recours :??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 mai 2025 par Madame Nathal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00481
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGU Minute N° 25/OR104 Objet du recours : ??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 MAI 2025 par Madame Nath
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/01086
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01086
/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PA Minute N°25/OR144 Objet du recours : Rejet CMI Stationnement. Décision notifiée le 27/09/2024. RAPO du 09/07/2024. ORDONNANCE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01192
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6J3 Minute N°25/OR147 Objet du recours : Contestation suite décison de rejet rendue le 03/10/2024, notifiée le 07/10/2024. 2 demandes : A
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00087
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° Minute : 25/OR142 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR [Adresse 8] [A
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBF N° Minute : 25/OR143 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [N] [P] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 10][Adresse 7] [Loc
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00885
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° Minute : 25/OR141 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représent
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00856
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26S N° Minute : 25/OR140 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDEUR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 24/00030
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 30 Mai 2025 DEMANDERESSE BRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00795
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00795
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO2U N° MINUTE 25/00347 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 4] représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00812
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00812
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4Y N° MINUTE 25/00348 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [I] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00462
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00462
23REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL45 N° MINUTE 25/00343 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00386
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00386
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6F N° MINUTE 25/00352 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [J] [P], Agent audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00814
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00814
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5J N° MINUTE 25/00349 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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