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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00171

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/173 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA00 ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a888c2c8561bd85d5aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00172

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/172 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAOY ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a878c2c8561bd85d59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00155

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/170 N° RG 25/001552 N Portalis DBXA-VV-B7J-[Z] ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique avons

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a868c2c8561bd85d57f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00170

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/171 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA0B ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a868c2c8561bd85d579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00103

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00103

    MINUTE N° 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZRR INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0687b566c85cb540b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00049

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00049

    MINUTE N° 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP2I INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [B], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ [H] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0687b566c85cb540ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00147

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F37C INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [N] C/ [F] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb540a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00016

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° 25/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5QJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [E], Société SARL NACJAR - INTERMARCHE [Localité 6] C/ [U] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb540a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00142

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F34I INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD C/ [S] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb540a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00093

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 21/00093

    MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FFGQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [V] [Y], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 13], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [K] [P] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 9] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb5409b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00129

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F245 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [E] C/ [W] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb54095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00089

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00089

    MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR6T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM DES CHARENTES, [L] [I] C/ [O] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00037

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00037

    MINUTE N° 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FW5B INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [B] [K], [J] [R] C/ [G] [Y] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54077
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00032

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00032

    MINUTE N° 25/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FO6Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [Y] C/ [F] [W], Société MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCE JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb5406d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00070

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00070

    MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD7 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [N] C/ [S] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00166

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00166 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKM ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88787d5a46e9090afe4fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00167

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00167 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKO ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publique, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00165

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00165

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00165 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKK ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00164

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00164

    -- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00164 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKJ ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publiqu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00168

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAKP ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1