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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00190

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435ce7de8a05cb082b7519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00142

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de P

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e987b566c85cb5be62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me NOCENT - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e987b566c85cb5be5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00779

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00779

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me MISSERY - recouvrement des dépens Copie exécutoire à : - - Monsieur [I] [X] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me MAISSIN - service des expertises (X3) - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LEVILLAIN-ROLLO - service des expetises (X3) - Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00135

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e787b566c85cb5be43
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00059

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00059

    48A 0A MINUTE : 25/00070 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRY BDF 000424009615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b68dd7001754d624d1c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00127

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00127

    48C 0A MINUTE : 25/00069 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX5 BDF 000123032740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d18
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00113

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00113

    N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPN MINUTE : 25/00068 BDF 000123032037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00049

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00049

    48C 0A MINUTE : 25/00076 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCS BDF 000424000160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d09
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00104

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00104

    48C 0A MINUTE : 25/00067 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEFS BDF 000423009971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00070

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00070

    48C 0A MINUTE : 25/00071 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLI BDF 000222009853R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cfb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00038

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00038

    N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJH MINUTE : 25/74 BDF 000324001279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cf2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00036

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00036

    48C 0A MINUTE : 25/00073 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJB BDF 000423014737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cee
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00040

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00040

    48C 0A MINUTE : 25/00075 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXR BDF 000123050688 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cc1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00102

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00102

    48C 0A MINUTE : 25/00066 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GECQ BDF 000123022993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00419

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02514

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02514

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02514 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DALKIA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea8a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1