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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 24-21.977
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.977
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.977 Demandeur(s) : la société Savco Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Hydro électrique du Midi (SHEM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poup
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cc decheance n° 24-21.961
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.961
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-21.961 Demandeur(s) : la société Seqens Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 50444 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
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cc decheance n° 24-22.275
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-22.275 Demandeur(s) : la société d'[Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 50445 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 24-21.802
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-21.802 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50446 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référe
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cc decheance n° 24-21.835
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.835
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.835 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-[L
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cc decheance n° 24-20.626
Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.626
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-20.626 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société du Haras du logis Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc decheance n° 24-21.576
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.576
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-21.576 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Peintures de [Localité 6] et autre Ordonnance : 50449 ORDONNANCE DE
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cc decheance n° 24-21.704
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.704
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-21.704 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 50450 O
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cc decheance n° 24-21.578
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.578
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-21.578 Demandeur(s) : la société Le Carré d'Or Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le [Adresse 5] Le Carré d'Or et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Brun
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cc decheance n° 24-21.611
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-21.611 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Co
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cc decheance n° 24-21.698
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.698
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-21.698 Demandeur(s) : la société La Vallongue et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société David Hairion Ordonnance : 50453 ORDONNANCE
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cc decheance n° 22-22.953
Cass., 12 juin 2025, n° 22-22.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 22-22.953 Demandeur(s) : la société AMT Cameroun et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [U] [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 5045
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cc decheance n° 23-12.721
Cass., 12 juin 2025, n° 23-12.721
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-12.721 Demandeur(s) : la société AMT Cameroun et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [G] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 5045
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cc decheance n° 24-21.998
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-21.998 Demandeur(s) : la société Sertco Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Eiffage construction Bretagne Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
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cc decheance n° 24-22.037
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.037
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.037 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet O
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cc decheance n° 24-22.066
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.066
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-22.066 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Sold Out et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordon
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cc decheance n° 24-22.106
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.106
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.106 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50459 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée pa
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cc decheance n° 24-22.127
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.127
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-22.127 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-[Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattac
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cc decheance n° 24-22.154
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.154
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-22.154 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sogefinancement Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50461 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 24-22.155
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-22.155 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sogefinancement Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50462 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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