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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 2551 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 24/01640

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 24/01640 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXA Minute : 25/00015 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00275

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 259 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4V M. [F] [M] Nous, M. Thierry GUILHEN,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00273

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 263 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3B M. [Z] [R] Nous, M. Thierry GUILHEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00272

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-president MINUTE N° 25 / 262 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR22 M. [B] [A] Nous, M. Thierry GUILHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca616a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00270

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 261 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2V M. [U] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00271

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2Z M. [P] [T] Nous, M. Thierry GUILHE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00266

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 258 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZX M. [D] [L] [A] [Z] Nous, M. Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf70bb2f8a66ca6167f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00574

    TJ 40192, 25 juin 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE N°MINUTE : DE [Localité 1] GRACIEUX AFFAIRE CONCERNANT : [M] [P] [T] [R] [O] [N] et [S] [O] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 JUIN 2025 Affaire n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5R Jugement prononcé par Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190174e929a9d8fa8ce2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00679

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00679

    N° Minute : 25/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRF6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [X] épouse [Y] C/ [I] [Y] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db10912f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00591

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00591

    N° Minute : 25/ 123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [M] C/ [K] [S] [F] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109113
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00592

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00592

    N° Minute : 25/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [F] [Y] [L] C/ [P] [H] [J] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice président MINUTE N° 25 / 257 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZV Mme [P] [L] Nous, M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca6169d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00264

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 256 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZQ M. [Y] [K] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca61692
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00263

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 255 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZH M. [T] [L] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf70bb2f8a66ca61678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00040

    TJ 40192, 20 juin 2025, RG 25/00040

    N° Minute : 25/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHH JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Contentieux AFFAIRE [Q] [J] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître Del Alamo COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00262

    TJ 40192, 19 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge du tribunal judiciaire MINUTE N° 25 / 252 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXO M. [E] [M] Nous, M. Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42d20a00405eb741f921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1