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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 24-19.716
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-19.716
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : B 24-19.716 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [B] Requête n° : 72/25 Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau,
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cc other n° 24-16.528
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-16.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds Commun de Titrisation Castanea Requête n° : 1260/24 Ordonnance n° : 90480 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo
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cc other n° 24-14.927
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-14.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement total Pourvoi n° : W 24-14.927 Demandeur : la société Restauration Traiteur Management Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE ______________
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cc rejet n° 24-17.896
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-17.896
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Requête n° : 44
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cc other n° 24-17.748
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-17.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-17.748 Demandeur : M. [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Requête n° : 41/25 Ordonnance n° : 90477 du 24 juil
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cc rejet n° 24-17.630
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-17.630
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-17.630 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société PNSA et autres Requête n° : 53/25 Ordonnance n° : 90476 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PNSA, ayant la SARL
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cc other n° 22-10.070
Cass., 24 juill. 2025, n° 22-10.070
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 22-10.070 Demandeur : la société Pinto Défendeur : la société Claude Condomines Requête n° : 35/25 Ordonnance n° : 90475 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pinto
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cc other n° 21-10.833
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-10.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 21-10.833 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : la société R.A. Expansion Requête n° : 70/25 Ordonnance n° : 88706 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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cc other n° 21-20.752
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-20.752
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + aticle 700 Pourvoi n° : R 21-20.752 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [J] Requête n° : 38/25 Ordonnance n° : 88705 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [J], ayant la SARL C
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cc other n° 21-15.539
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-15.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-15.539 Demandeur : la société de La Ponchonnière Défendeur : M. [R] Requête n° : 37/25 Ordonnance n° : 88704 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [R], a
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cc other n° 21-22.232
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.232
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-22.232 Demandeur : M. [D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 64/25 Ordonnance n° : 88703 du 24 juillet 2
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cc other n° 21-22.230
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-22.230 Demandeur : M. [M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 62/25 Ordonnance n° : 88702 du 24 juillet
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cc other n° 21-22.231
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.231
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 21-22.231 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 68/25 Ordonnance n° : 88701 du 24 juillet 2
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cc other n° 21-22.228
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.228
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : V 21-22.228 Demandeur : M. [N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 61/25 Ordonnance n° : 88700 du 24 juillet
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cc other n° 21-22.227
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.227
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : U 21-22.227 Demandeur : M. [Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 60/25 Ordonnance n° : 88699 du 24 juillet 2
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cc other n° 21-22.226
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : T 21-22.226 Demandeur : M. [Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 59/25 Ordonnance n° : 88698 du 24 juillet 2
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cc other n° 21-22.224
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : R 21-22.224 Demandeur : M. [S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 58/25 Ordonnance n° : 88697 du 24 juillet 2
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cc other n° 21-22.223
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Q 21-22.223 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes Requête n° : 57/25 Ordonnance n° : 88696 du 24 juill
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cc other n° 21-22.222
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.222
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : P 21-22.222 Demandeur : M. [I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 56/25 Ordonnance n° : 88695 du 24 juillet 20
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cc other n° 24-18.445
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-18.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-18.445 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société MMJ et autre Requête n° : 71/25 Ordonnance n° : 90503 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMJ, ayant SAS Boucard-C
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