Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00469

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34W Minute n° 25 / 301 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00470

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00470

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35D Minute n° 25 / 302 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e70b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00473

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35O Minute n°25 / 305 Ordonnance du 24 juillet 2025 m

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00472

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35J Minute n° 25 / 304 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00226

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ54 JUGEMENT N° 25/399 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b8117b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00617

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNR JUGEMENT N° 25/400 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811736
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00165

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT3 JUGEMENT N° 24/398 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b811707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00125

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSS JUGEMENT N° 25/397 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4bad24789c3b8114a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00267

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GM JUGEMENT N° 25/395 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85327
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00268

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GQ JUGEMENT N° 23/396 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85321
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00375

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2U JUGEMENT N° 25/389 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85318
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00545

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDG JUGEMENT N° 25/382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852ec
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00542

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRC5 JUGEMENT N° 25/391 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00210

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 22/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUKX JUGEMENT N° 25/381 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00449

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7G JUGEMENT N° 25/390 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00056

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPP JUGEMENT N° 25/387 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852b9
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWH4 JUGEMENT N° 25/393 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e852aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00630

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITOO JUGEMENT N° 25/383 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d305c5415472e8529b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00352

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUW JUGEMENT N° 25/388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45740cd0f0b3d00ff1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00535

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBX JUGEMENT N° 25/373 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45740cd0f0b3d00ff16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1