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  • tcom 1402 n° 2023003604

    T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2023003604

    * Défendeur(s) : SAS EXPLOITATOIN DIESNIS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 384 824 033 * Représentant(s) : Maître Jean DELOM de MÉZERAC, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET

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  • tcom 1402 n° 2022005762

    T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2022005762

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005762 Jonction : 2023 004961 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avoca

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  • tcom 1402 n° 2025005029

    T. com. 1402, 28 août 2025, n° 2025005029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 28/08/2025 Demandeur(s) : RAFF (enseigne CULLIGAN NORMANDIE) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°538 700 022 Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : S

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  • tcom 1402 n° 2025003852

    T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2025003852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 27/08/2025 Demandeur(s) : LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE 2. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen nº 300 511 383 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [I], [C], [N] [U] [Adresse 2

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  • tcom 1402 n° 2024007681

    T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2024007681

    Demandeur(s) : SARL CAP2FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°918 032 384 Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL CJPG - VICTORIA [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°920 610 334 Représentant(s) :

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  • tcom 1402 n° 2023001040

    T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2023001040

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 15/01/2025 Jugement rendu le 27/08/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par An

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  • tcom 1402 n° 2025004025

    T. com. 1402, 31 juill. 2025, n° 2025004025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 31/07/2025 Demandeur(s) : Madame [L] [U] divorcée [B] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Sandrine MONTI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Société TERRE AMENAGEMENT [B] [Adresse

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  • tcom 1402 n° 2025002703

    T. com. 1402, 31 juill. 2025, n° 2025002703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 31/07/2025 Demandeur(s) : SCA VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°572 025 526 Représentant(s) : Maître Laurence DOREL, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS ACTION DEVE

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  • tcom 1402 n° 2025005724

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025005724

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005724 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 23/07/2025 Représentant(s) : Maître Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL FIDES, prise en la personne de Maître [Y] [Z], en sa qualité de liquidateur de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc1e3cdc6046d478802b8
  • tcom 1402 n° 2025005641

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025005641

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 23/07/2025 Demandeur(s) : MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS De [Localité 2] n°440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au R

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  • tcom 1402 n° 2025004022

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025004022

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004022 Débats à l'audience publique du 23/07/2025 Attendu que [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 004022 introduite contre la société NEW THERAPY PROJECT. Attendu

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  • tcom 1402 n° 2025003583

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025003583

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003583 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 23/07/2025 Demandeur(s) : SOLVALOR [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°788 458 776 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [

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  • tcom 1402 n° 2025001604

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025001604

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 23/07/2025 Demandeur(s) : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] ECO [Localité 2] [Localité 3] SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Briey n° 914 575 097 Représentant(s)

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  • tcom 1402 n° 2024008254

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2024008254

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008254 Débats à l'audience publique du 23/07/2025 Attendu que la SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION PUBLICITAIRES - CDP a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 008254 introduite contre la SARL LES A TAXIS ; Attendu qu'il c

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  • tcom 1402 n° 2025003649

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025003649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Bruno COURTET Jacqueline BILLON Débats à l'audience publique du 04/06/2025 Jugement rendu le 23/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

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  • tcom 1402 n° 2024006799

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2024006799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/07/2025 Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°692 029 457 Représentant(s) : Maître Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulante Maître Laurie TRIA

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  • tcom 1402 n° 2023006623

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2023006623

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/07/2025 Demandeur(s) : SOCIETE VOISIN [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°389 714 775 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL MAUPAS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître David DREUX, avo

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  • tcom 1402 n° 2023005699

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2023005699

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 005699 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/07/2025 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°857 500 227 Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avo

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  • tcom 1402 n° 2023005663

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2023005663

    Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/06/2025 Jugement rendu le 23/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civi

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  • tcom 1402 n° 2025005257

    T. com. 1402, 17 juill. 2025, n° 2025005257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : EDB MAREE SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 482 460 607 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE Défendeur(s) : SARL MATHERAT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 388 9

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