Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7606 n° 2023J00137
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2023J00137
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00137 -2023J00152 -2024J00018 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOCAT
-
tcom 7606 n° 2023J00136
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2023J00136
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00136 - 2023J00151 - 2024J00017 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOC
-
tcom 7606 n° 2022J00017
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2022J00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA Entrepôts et Transports [Q] [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(s) par : Maître Cyril BOURAYNE – La SELARL BOURAYNE & PREISSL – Avocat au Barreau de Paris – [Adresse 2]
-
tcom 7606 n° 2021J00155
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * ZIEGLER SOUTH AFRICA (PTY) LTD [Adresse 1] – Afrique du Sud DEMANDEUR – représenté par Maître Henri de RICHEMONT – [Adresse 2] * SA ZIEGLER FRANCE [Adresse 3] –
-
tcom 7606 n° 2021J00033
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2021J00033 -2021J00035 - 2021J00134 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par Maître GUENOUX Franck – [Adresse 2] Maître HUCHET Pascal –
-
tcom 7606 n° 2025R00039
T. com. 7606, 10 sept. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BUSCA DISTRIBUTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABECASSIS Sandrine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE [Adresse 3
-
tcom 7606 n° 2025R00037
T. com. 7606, 10 sept. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par [D] [Z] [H] - [Adresse 2] [Localité 2] [D] [M] [R
-
tcom 7606 n° 2025F00870
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00870
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F870 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ELBRAMA [Ad
-
tcom 7606 n° 2025F00861
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F861 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL T.P.N.E. [Ad
-
tcom 7606 n° 2025F00857
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F857 Numéro de Procédure collective : 2025RJ193 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [A
-
tcom 7606 n° 2025F00797
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00797
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F797 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représen
-
tcom 7606 n° 2025F00757
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00757
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F757 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la république pr
-
tcom 7606 n° 2025F00755
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ195 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur requête du Ministère public DEMANDEUR: Monsieur [K] [Adresse 1] DEFEN
-
tcom 7606 n° 2025F00723
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de
-
tcom 7606 n° 2025J00076
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine SIFFERT - SCP GUERARD BERQUER SIFFERT - [Adresse 2] HAVRE. PA
-
tcom 7606 n° 2025F00854
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00854
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F854 Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TERRASSEMENT
-
tcom 7606 n° 2025F00818
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00818
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F818 Numéro de Procédure collective : 2025RJ190 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [X] RENOVATI
-
tcom 7606 n° 2025F00812
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00812
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F812 Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [
-
tcom 7606 n° 2025F00677
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00677
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F677 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urs
-
tcom 7606 n° 2025F00414
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles