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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj83137 n° 25/00999

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00999

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCB AFFAIRE : [P] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [A] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMB

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f44cdc6046d471bd379
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00998

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00998

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFB7 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me VALENTINI Copie : Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f40cdc6046d471bd34d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj83137 n° 25/00995

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFB4 AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BANERE Copie : Monsi

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f3dcdc6046d471bd303
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00994

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00994

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFB2 AFFAIRE : [V] [V] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [W] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 1

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f39cdc6046d471bd2ba
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00985

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00985

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFBC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [Z] [N] délivrées l

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f35cdc6046d471bd26b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/09/2025 tj83137 n° 25/00984

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00984

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFA7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DAMAZ - Monsieur [O] [T] - Madame [Z] [M] épouse [T] d

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f31cdc6046d471bd255
tj Se déclare incompétent 15/09/2025 tj83137 n° 25/00983

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00983

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFA5 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DAMAZ + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEP

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f2ecdc6046d471bd20c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00981

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00981

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFA3 AFFAIRE : Caisse CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [R] [S] délivrées le

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f2acdc6046d471bd1bb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00975

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAV AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [T] [K] délivrées le JUGEMENT REND

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f25cdc6046d471bd171
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00974

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00974

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAU AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement [C]) C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f20cdc6046d471bd11b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00973

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00973

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAS AFFAIRE : Caisse [Adresse 1] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [H] [N] délivrées le JUGEMENT

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f1ccdc6046d471bd0d4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00926

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00926

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4W AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [O], [W] [K] délivrées le JUGEMENT RE

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f12cdc6046d471bd038
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/09/2025 tj83137 n° 25/00924

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00924

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4O AFFAIRE : S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me de MONTBEL - Monsieur [X] [D] délivrées le JUGEME

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7efdcdc6046d471bcee0
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj83137 n° 25/00923

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00923

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4L AFFAIRE : [L] C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [I], [F], [S] [M] épouse [E] - Monsieur [Z] [

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef9cdc6046d471bce91
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/09/2025 tj83137 n° 25/00922

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00922

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4K AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [P], [A], [U] [H] épouse [D] délivrées le JUG

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef5cdc6046d471bce48
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 25/00920

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00920

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4G AFFAIRE : Société FLOA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [A], [L] [P] délivrées le JUGEMENT RE

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef1cdc6046d471bce2d
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/09/2025 tj83137 n° 25/00917

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00917

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4D AFFAIRE : [B] [F] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [B] - Monsieur [T] [F] Copie : Madame [H] [Y] délivrées le JUGEM

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7eedcdc6046d471bcddd
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 15/09/2025 tj83137 n° 25/00863

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00863

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me MAQUET - Madame [N] [T]

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ee9cdc6046d471bcd87
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj83137 n° 24/07131

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 24/07131

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07131 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCGH AFFAIRE : S.C.I. LA SPARTIATE C/ [T] JUGEMENT par défaut du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.C.I. LA SPARTIATE Copie : Madame [M] [T] délivrées le JUGEMENT REN

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tj Se déclare incompétent 15/09/2025 tj83137 n° 24/04993

TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 24/04993

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04993 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4US AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me MANCEAU + LRAR aux parties délivrées le

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ee2cdc6046d471bcd17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1