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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00105

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWB NAC : 63A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 698645fecdc6046d4745a168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00102

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRD NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698645fbcdc6046d4745a12c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00099

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXP NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f8cdc6046d4745a0ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00098

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWA NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f6cdc6046d4745a0da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00097

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLVN NAC : 54G Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...] [...

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f4cdc6046d4745a0cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00096

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLUQ NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f1cdc6046d4745a07f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00094

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLNU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645efcdc6046d4745a06b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00093

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLPM NAC : 52B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645edcdc6046d4745a026
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00089

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB6 NAC : 64B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c7cdc6046d47459e14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00086

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK24 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c5cdc6046d47459dd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00083

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEQ NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c2cdc6046d47459dc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00076

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK47 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c0cdc6046d47459d7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00075

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK25 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645bccdc6046d47459d38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00057

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKIR NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698645bacdc6046d47459d27
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj58194 n° 25/00376

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKWI NAC : 70N Nous, [...], président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698645b7cdc6046d47459ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00449

    TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIMQ NAC : 36E Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] C/ M. [R] [U], S.C.I. [3] ENTRE : La S.E.L.A.R.L. [1], immatriculée au RCS de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 698644d8cdc6046d47458917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00132

    TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD6S NAC : 50B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [Q] [J] ENTRE : Monsieur [K] [S] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Maître Vincent BILL

    Lire la décision → Vérifier la source 698644d4cdc6046d474588bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00130

    TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD3B NAC : 53B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ M. [F] [Z], M. [E] [Z] ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, société coopéra

    Lire la décision → Vérifier la source 698644cecdc6046d47458825
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj58194 n° 25/00279

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKS3 NAC : 71H    Jugement rectificatif d’erreur matérielle et en omission de statuer en date du 28 Août 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ M. [D] [X], S.C.I. OLMI, S.A.S Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6986432ccdc6046d474567fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj58194 n° 25/00191

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS 1ERE CHAMBRE (KB) N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKBF JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Le 28 août 2025 Notification par LRAR CCC - M. [M] [B] [X] [A] - M. [U] [Z] [L] [J] Notification par remise de copie contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 69864327cdc6046d474567ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1