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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001846
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001846
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 17/09/2025 Dem a ndeur :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Représentant : SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur :, [C], [O
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tcom 3601 n° 2025001789
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mesdames [T] [W] et [R] [G] (pouvoirs) Défendeur : SARL AMEL (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Ministère Public : absent Composition du Tribu
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tcom 3601 n° 2025001603
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001603
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mesdames [M] [Q] et [E] RICHER (pouvoirs) Défendeur : KALAE (SAS) [Adresse 2]
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tcom 3601 n° 2025001312
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001312
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Débiteur : [Q] [J] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Q] [F] Mandataire judiciaire : SELAS [H] & ASSOCIES [Adresse 2] [Loca
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tcom 3601 n° 2025000906
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025000906
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000906 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience de Chambre du conseil du 17/09/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick S
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tcom 3601 n° 2024000023
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024000023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 04/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur, [K] TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces
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tcom 3601 n° 2025001827
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001827
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 17/09/2025 * Demandeur : BSR & ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant : SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYO
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tcom 3601 n° 2025001416
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience de Chambre du conseil du 17/09/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Annet-Pierre RENOUX Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice M
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tcom 3601 n° 2025000809
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025000809
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 17/09/2025 Demandeur (s) : ALCADIS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL CABINETS [B] intervenant par Maître [J] [B
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tcom 3601 n° 2025000682
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025000682
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à 14h30 : Président : Monsieur Régis TELLIER J
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tcom 3601 n° 2024002752
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024002752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : [B] [A] (société de droit allemand) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentants : Maître Christophe NICOLAS - cabinet NICOLAS & ASSOCIES ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck
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tcom 3601 n° 2024002586
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024002586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur(s) : K W K (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL CHIVOT SOUFFLEY intervenant par Maître Fabrice CHIVOT ([Localité 2]) SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [G] [R] Défendeur(s) : Monsieur [M] [F] [Adres
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tcom 3601 n° 2024002406
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024002406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur(s): FITP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP [I] [C] [B] [M] [K] [W] [Y] [U] [T] intervenant par Maître [S] [M] ([Localité 2]) Défendeur(s) : * 1°) SAS TRADI-HOME (SAS) * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Locali
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tcom 3601 n° 2024002229
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2024002229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 04/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces
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tcom 3601 n° 2025002132
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Dem a ndeur : Madame [D] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/09/20
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tcom 3601 n° 2025001847
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001847
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001847 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE JONCTION DU 03/09/2025 Demandeur : MP FINANCES (SAS) exerçant sous l'enseigne "SOLAR PAINT", [Adresse 1], [Localité 1] Représentants : SELAS, [B] AVOCATS intervenant par
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tcom 3601 n° 2025002138
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002138
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 représentée par son président, Monsieur Victor DAVAL Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des déba
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tcom 3601 n° 2025002134
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002134
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar
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tcom 3601 n° 2025002133
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002133
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 représentée par son gérant, Monsieur [F] [D] Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'a
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tcom 3601 n° 2025002131
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002131
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar
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