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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03471

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/03471

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDK DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme au capital de 611.858.604 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 016 381, ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c336a4025c174c3b6e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03033

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/03033

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XZ DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c336a4025c174c3b6dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02194

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/02194

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U N° minute : 25/2095 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02180

    TJ 78646, 20 sept. 2025, RG 25/02180

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I N° minute : 25/2083 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848557
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00827

    Pôle social - N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB45 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CAF DES YVELINES - S.A.R.L. [1] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 25/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e72681ed727f2a4858c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00285

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00285

    Pôle social - N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Société [1] - Me Julie SERRIER N° de minute : 25/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6c681ed727f2a48495
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/01013

    Pôle social - N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01452

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01452

    Pôle social - N° RG 24/01452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL26 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01568

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01568

    Pôle social - N° RG 24/01568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNME Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f074e929a9d8fa9b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00875

    Pôle social - N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : 25/00286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01910

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01910

    Pôle social - N° RG 24/01910 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9aaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01586

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01586

    Pôle social - N° RG 24/01586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Alann GAUCHOT - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019eb74e929a9d8fa9a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00601

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00601

    Pôle social - N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2U Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019b274e929a9d8fa96d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01974

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01974 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSO DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] [V], retraité, né le 23 décembre 1956 à [Localité 9] (57), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04650

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/04650

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFV DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e574681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02615

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02615

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIKD DEMANDEURS : Monsieur [J] [U], né le 08 mars 1969 à [Localité 1], et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession d’i

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f3763c15057e574613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00124

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/00124

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00124 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5P DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [L] [R], né le 08 juin 1964 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ef763c15057e57457e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05817

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05817

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00901

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00901

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPE DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [V] [T], né le 4 juillet 1969 à [Localité 1] (), Ingénieur, domicilié [Adresse 1] (France) représenté par Maître Pascale REGRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e574535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05165

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05165

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [V], né le 28 Novembre 1962 à [Localité 1], de nationalité française, Directeur du CAERIF, demeurant [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ec763c15057e574516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1