Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc other n° 25-12.760
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.760 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-M
-
cc other n° 24-19.341
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-19.341
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.341 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 60994 ORDONN
-
cc other n° 25-10.936
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.936
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.936 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société ADX groupe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60995 ORDONNANCE DE
-
cc other n° 21-24.375
Cass., 25 sept. 2025, n° 21-24.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : D 21-24.375 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 314/25 Ordonnance n° : 88753 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
-
cc other n° 22-15.204
Cass., 25 sept. 2025, n° 22-15.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : F 22-15.204 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [E] Requête n° : 315/25 Ordonnance n° : 88754 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [E], ayant la SCP Rochetea
-
cc other n° 21-23.122
Cass., 25 sept. 2025, n° 21-23.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : S 21-23.122 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société Groupama Grand Est et autres Requête n° : 332/25 Ordonnance n° : 88755 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc other n° 23-16.839
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-16.839
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 23-16.839 Demandeur : la société X2J Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres Requête n° : 200/25 Ordonnance n° : 90663 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc other n° 21-18.767
Cass., 25 sept. 2025, n° 21-18.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 21-18.767 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [G] Requête n° : 243/25 Ordonnance n° : 90664 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger,
-
cc rejet n° 25-11.805
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-11.805 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 313/25 Ordonnance n° : 90665 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SARL Cabinet F
-
cc other n° 25-12.504
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-12.504 Demandeur : la société Eden Plomberie Défendeur : M. [E] Requête n° : 318/25 Ordonnance n° : 90666 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [E], ayant Me Occhipin
-
cc rejet n° 24-18.044
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-18.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-18.044 Demandeur : M. [KO] Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 319/25 Ordonnance n° : 90667 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [PA] [Z] [F] épouse [W], en qu
-
cc other n° 24-19.887
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-19.887
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-19.887 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 320/25 Connexité avec la requête n° 321 Ordonnance n° : 90668 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [H] ép
-
cc other n° 24-19.888
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-19.888
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-19.888 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [E] Requête n° : 321/25 Ordonnance n° : 90669 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [E], ayant la SCP Le Griel pour avocat à l
-
cc rejet n° 24-20.104
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-20.104 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [F] et autres Requête n° : 322/25 Ordonnance n° : 90670 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [F], ayant M
-
cc rejet n° 25-11.195
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.195 Demandeur : la mutuelle Centre de Santé Polyvalent de [Localité 1] Mutualité Française Champagne Ardenne Défendeur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne Requête n° : 324/25 Connexité avec la r
-
cc rejet n° 25-11.193
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-11.193 Demandeur : le centre Santé [2] - [2] [1] (mutuelle) Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 325/25 Ordonnance n° : 90672 du 25 septembre 2025 ORDONNA
-
cc other n° 24-20.720
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.720
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-20.720 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société La Société Générale Requête n° : 330/25 Ordonnance n° : 90673 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La S
-
cc other n° 24-21.517
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-21.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-21.517 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : la société [T] [B] Requête n° : 331/25 Ordonnance n° : 90674 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [T] [B], prise e
-
cc other n° 24-21.935
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-21.935
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-21.935 Demandeur : Mme [X] Défendeur la compagnie d'assurances QBE et autre Requête n° : 333/25 Ordonnance n° : 90675 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La compagnie d'ass
-
cc rejet n° 24-19.113
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-19.113
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-19.113 Demandeur : la société Gulfcam Défendeur : la société Qatar National Bank Requête n° : 335/25 Ordonnance n° : 90676 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles