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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002272
T. com. 5301, 24 sept. 2025, n° 2025002272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2272 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL HORUS SYSTEM exerçant l'activité de prestations de service aux entreprises et particu
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tcom 5301 n° 2025002275
T. com. 5301, 24 sept. 2025, n° 2025002275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2275 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [R] AGRI exerçant l'activité de réalisation de tous travaux agricoles, valorisation a
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tcom 5301 n° 2025001544
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° GREFFE : 2025 001544 ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 €uros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 dont le siège soc
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tcom 5301 n° 2025001258
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025000046 ENTRE La caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TROIS CROIX, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, inscrite au RCS
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tcom 5301 n° 2025001257
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10/09/2025 N. GREFFE : 2025001257 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ERNEE BOCAGE, société coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au RCS de Lava
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tcom 5301 n° 2025001213
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N. GREFFE: 2025001213 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, société coopérative de Crédit, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 440 242 469, dont l
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tcom 5301 n° 2025002137
T. com. 5301, 3 sept. 2025, n° 2025002137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2025/2137 ENTRE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître BOUTARD, Avocat au Barreau du MANS ET : Monsieur, [Q], [B] Né le, [Date naissance 1] 1955 à, [Localité 1], [Adresse
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tcom 5301 n° 2025002122
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025002122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/2122 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PASQUES, Avocat au barreau de NANTES ET: La société LSS FIBRE (SARL) [Adresse 2] RCS LAVAL : 912 414 281 Parti
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tcom 5301 n° 2025002011
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025002011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/2011 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PASQUES, Avocat au barreau de NANTES ET : La société O'AMIRAL(SAS) [Adresse 2] RCS LAVAL : 952 503 969 Partie
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tcom 5301 n° 2025001927
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025001927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/1927 ENTRE URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PASQUES, Avocat au barreau de NANTES ET SARL AUX DELICES CHATILLONNAIS [Adresse 2] RCS LAVAL : 833 481 740 Partie défenderesse
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tcom 5301 n° 2025001555
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025001555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/1555 ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS LAVAL : 788 347 193 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, Avocat au barreau de LAVALЕТ SARL PICQUET AGRI [Adresse 2] RCS LAVAL : 917 843
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tcom 5301 n° 2025001453
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025001453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/1453 ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ERNEE BOCAGE [Adresse 1] RCS LAVAL : 788 347 193 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, Avocat au barreau de LAVAL ET SARL HORUS SYSTEM [Adresse 2] RCS LAVAL : 791 1
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tcom 5301 n° 2025000964
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025000964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025000964/30 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société Coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227 dont le siège social es
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tcom 5301 n° 2023002009
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2023002009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2023 002009/056 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 857 500 227 dont le siège social est
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tcom 5301 n° 2023001966
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2023001966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2023/1966 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227 dont le siège social est
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tcom 5301 n° 2025001913
T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025001913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE: 2025001913 Sur requête de la SELARL PRAXIS représentée par Maître, [H], [G] es qualité de Mandataire judiciaire désigné de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard Monsieur, [Z], [Y] Après avoir entendu en
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tcom 5301 n° 2025000844
T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025000844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000844 ENTRE La Société, [U], Société en Nom Collectif au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 48
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tcom 5301 n° 2025000736
T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025000736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE: 2025 000736 ENTRE Madame, [C], [R] Née le 17 Février 1995 à CHALLANS (85300) De nationalité Française Demeurant 8 rue du Pré Clos - 85260 LACOPECHAGNIERE Partie demanderes
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tcom 5301 n° 2025001609
T. com. 5301, 16 juill. 2025, n° 2025001609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE : 2025/1609 ENTRE La SAS LYSPACKAGING représentée par la SELARL [A] prise en la personne de Maître [A] ès qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Non comparante ET :
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tcom 5301 n° 2024005367
T. com. 5301, 16 juill. 2025, n° 2024005367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE: 2024/5367 ENTRE La SAS MISMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 185 068 Partie demanderesse représentée par Maître BELLESSORT, Avocat au barreau de LAVAL ET : La SOCIETE D
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