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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMM MINUTE N° : 25/00136 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24df195da062e04f6402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMG MINUTE N° : 25/00146 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2269195da062e04ef4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL5 MINUTE N° : 25/00145 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2252195da062e04ef18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00424

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL3 MINUTE N° : 25/00144 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b223c195da062e04eeed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHME MINUTE N° : 25/00141 COUR D’APPEL DE SAINT-[L] DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUQ MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2027195da062e04e9137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRS MINUTE N° : 25/00140 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE3M MINUTE N° : 25/00139 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HETB MINUTE N° : 25/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00034

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 23/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GIHL N° MINUTE 25/00689 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69836328cdc6046d47e3991c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00852

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 23/00852

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDI N° MINUTE 25/00690 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [6] En l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad718cdc6046d470c8a10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01765

    TJ 97416, 28 oct. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01765 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKY Jugement rendu ce 28 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa5a4cdc6046d4709cbb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00945

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 24/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G374 N° MINUTE 25/00694 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [7] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69775caecdc6046d47c29d9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00346

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJY N° MINUTE 25/00695 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [6] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 697633b3cdc6046d47abd666
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/00760

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEYI MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. WEIN LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69776165cdc6046d47c2f10a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/03604

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/03604

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3R MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Société B.[B] représentée par Mme [K] [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6975669ecdc6046d479d0ee4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/04524

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/04524

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/04524 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHL MINUTE N° : 25/00514 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a58dcdc6046d4770f879
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 23/03815

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 23/03815

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 23/03815 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3TE MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f2bcdc6046d47860549
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/04799

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/04799

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDT5 MINUTE N° : 25/00515 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8ea4cdc6046d4785f7be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02580

    TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf3b1f8a20b910f8f363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1