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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00226

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPZ N° MINUTE 25/00747 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d1375782d5f06c68e53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01153

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/01153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDV N° MINUTE 25/00739 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fdd75782d5f06c36a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00296

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00296

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDC N° MINUTE 25/00749 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6939a40bc988783351db40cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00222

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] DE [Localité 25] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCG NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 [TK] [R] [E] épouse [S], [TK] [LM] [E], [TK] [O] [UO], [RZ] [XL] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0e01f8a20b910fb10b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00239

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAA NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [T] [F] C/ [C] [P] [I] [L] DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0da1f8a20b910fb106c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00205

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRN NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [C] [L] épouse [Y], [T] [B] [O] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d41f8a20b910fb0868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00155

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE5 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [X] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F]., [K] [Y] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F].

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d01f8a20b910fb0052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00284

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIA3 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [G] [Y] [D] [F] C/ [N] [M] [C] [A] DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assist

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/02074

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/284 AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690b7e7028bf9d42b6dc01d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02050

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/283 AFFAIRE N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 690b7e6328bf9d42b6dc013b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02753

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/289 AFFAIRE N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 690b7e2028bf9d42b6dbfd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUU MINUTE N° : 25/00154 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2454195da062e04f4ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUD MINUTE N° : 25/00153 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b244d195da062e04f4d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00512

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00512

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB MINUTE N° : 25/00152 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2446195da062e04f4c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00505

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLI MINUTE N° : 25/00151 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b242a195da062e04f4813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00503

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJK3 MINUTE N° : 25/0147 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b240e195da062e04f4225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00502

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKX MINUTE N° : 25/0148 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2406195da062e04f3ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00499

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKI MINUTE N° : 25/00149 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23f8195da062e04f38ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00416

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I MINUTE N° : 25/00154bis COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21f4195da062e04ee4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00409

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6H MINUTE N° : 25/155 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21b1195da062e04ed9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1