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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05199

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5EN AFFAIRE : [F] [D] C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BADEA Copie :Me JANKOWSKI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114893c619cd1f7211d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05137

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05137 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5AG AFFAIRE : [W] C/ [P] [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LUCIEN Copie : Monsieur [E] [P] - Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114493c619cd1f7211b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04861

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4D3 AFFAIRE : [G] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me PIRET Copie : Me GARRY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114093c619cd1f72118a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04625

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04625 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3SU AFFAIRE : [K] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me HAWADIER Copie : Monsieur [W] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c113793c619cd1f721119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04504

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3NA AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [R] [T] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c113393c619cd1f7210f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03850

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03850 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZV4 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [F] [O] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c112b93c619cd1f721096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03255

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYEW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c112793c619cd1f721075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02437

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWCY AFFAIRE : [I] C/ [Z] [Z] [V] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Me Régis DURAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02352

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5F AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [V] [U] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c111d93c619cd1f721025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01823

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT33 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me HERNANDEZ délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00956

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRMD AFFAIRE : [F] [F] C/ [P] [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Copie : Me LAUER - Me BAILLET - Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c110093c619cd1f720f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02940

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 23/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEU et 24/4138 joint AFFAIRE : [G] [I] [D] C/ IBOX GESTION LOCATION [Q] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CIAPPA Copie : Me BAUTRANT / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10fc93c619cd1f720f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01388

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/01388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Z En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697415decdc6046d477f6ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02009

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 22/02009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LP3X En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c302775782d5f06e6098f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02146

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFB En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fee75782d5f06e6056e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04869

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4EO 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fde75782d5f06e60444
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/01093

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 20/01093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNQJ 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fcf75782d5f06e6031f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06666

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AD En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2f6075782d5f06e5fa90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01220

    TJ 83137, 2 janv. 2026, RG 25/01220

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW22 N° Minute : 25/919 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b29cdc6046d47e50892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01222

    TJ 83137, 2 janv. 2026, RG 25/01222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW25 N° Minute : 25/921 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b952ccdc6046d47245275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1