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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01384

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01384

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. HABITAT SAINTE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded30195da062e0e10fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01704

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01704

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01704 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DO CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded29195da062e0e10f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01690

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01690

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01690 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CX CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 2] (IRLANDE) re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded20195da062e0e10f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01520

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01520

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSO CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded18195da062e0e10f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01489

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01489

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZON CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société [G] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded0e195da062e0e10f05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01488

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01488

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOM CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société [V] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded04195da062e0e10ed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01333

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZBZ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decfc195da062e0e10ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01243

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01243

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZW CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf4195da062e0e10e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01242

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZV CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decec195da062e0e10e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00084

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7Z CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decdf195da062e0e10df7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01442

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01442

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKL CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 2] comparant Madame [L] [K] épouse [N] demeurant [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decd7195da062e0e10dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01431

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01431

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJP CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [W] [E] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decd0195da062e0e10da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01295

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY64 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. FALCCO AGISSANT PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decc9195da062e0e10d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00749

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFZ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] comparant et assisté de M. [A] interprète en allemand DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decc0195da062e0e10d05
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00426

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDK CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decae195da062e0e10c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/01544

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01544

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUJY CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [R] [D] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec9f195da062e0e10c4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01824

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01824

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2P6 J U G E M E N T DU 08 JANVIER 2026 en rectification d’erreur matérielle Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SARREGUEMINES IMMOBILIER SYNDIC DE LA COPR. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb4c195da062e0e103ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01541

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01541

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZTU J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [R] épouse [U] [Adresse 2] représentée par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb46195da062e0e103c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01332

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01332

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZBY J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Nathalie FOTRE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb3e195da062e0e1039a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01110

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01110

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKC J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Maître [H] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LA PELLE DES SAVEURS demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb2a195da062e0e10320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1