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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03978

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03978 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMX4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [T] [L] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d634193c619cd1f80c1c7
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03973

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXI AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [V] [V] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Copie : Me HERNANDEZ / Me MAS-FERRONI + LRAR aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d633b93c619cd1f80c198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03969

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMW6 AFFAIRE : [I] C/ [N] JUGEMENT par défaut du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [I] Copie : Monsieur [B] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d633493c619cd1f80c141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03852

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLX AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOILEAU Copie : Madame [A] [I] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d633093c619cd1f80c11b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03851

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03851 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLT AFFAIRE : Société MCS ET ASSOCIES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Copie : Me FRISCIA - Madame [A] [O] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d632c93c619cd1f80c0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03848

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03848 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLL AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [Y] [K] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d632493c619cd1f80c0a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03844

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMK5 AFFAIRE : [A] [P] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03841

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKT AFFAIRE : [H] C/ [L] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MEYER-ROYERE Copie : Monsieur [W] [L] - Madame [D] [L] délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03835

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03835 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKJ AFFAIRE : Société FLOA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [D], [B] [F] délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d630493c619cd1f80bfa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03828

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03828 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJT AFFAIRE : [L] [L] [L] C/ [G] [D] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : [F] [G] / [U] [D] / [X] [D] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d630093c619cd1f80bf84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03823

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJL AFFAIRE : [C] C/ [H] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [W] [H] - Monsieur [J] [P] [M] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62f893c619cd1f80bf28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03816

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJF AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAMBREY Copie : Monsieur [G] [N] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62f493c619cd1f80becf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03473

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOZ AFFAIRE : S.C. SOLO C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [B] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62ef93c619cd1f80beaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03472

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOS AFFAIRE : Société LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me HASENFRATZ délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62eb93c619cd1f80be84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03461

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOA AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [L] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Madame [P] [L] - Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62e793c619cd1f80be5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03348

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF7 AFFAIRE : Société FLOA C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [J] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62e093c619cd1f80be2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03347

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF5 AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [I] [T] délivrées le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62dc93c619cd1f80be04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03232

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK37 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me METZ Copie : Monsieur [K] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62d793c619cd1f80bddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00913

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE35 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [V] [S] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d629393c619cd1f80bb15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/06819

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 23/06819

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/06819 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMWO J.A.F Cabinet 3 Le 26 Janvier 2026,Monsieur CATY, Juge a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1