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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc decheance n° 25-14.458
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-14.458
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : H 25-14.458 Demandeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Ordonnance : 50121 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, cons
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cc decheance n° 25-10.801
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.801
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : H 25-10.801 Demandeur(s) : la société Batiprev et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et
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cc decheance n° 25-10.044
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : J 25-10.044 Demandeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 501
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cc decheance n° 25-10.045
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.045
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-10.045 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la section de la Ragnié et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50124
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cc decheance n° 25-10.072
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Q 25-10.072 Demandeur(s) : la société Maintenance façades gros entretiens diagnostics (MFGD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travau
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cc decheance n° 25-10.023
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : M 25-10.023 Demandeur(s) : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Résidences franco-s
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cc decheance n° 25-18.277
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : G 25-18.277 Demandeur(s) : la société [M] [T] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 50127 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire,
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cc decheance n° 25-18.286
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.286
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : T 25-18.286 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Lyonnaise de Banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50128
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cc decheance n° 25-18.308
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.308
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 25-18.308 Demandeur(s) : la société Hendis Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan Ordonnance : 50129
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cc decheance n° 25-18.350
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : N 25-18.350 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50130
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cc decheance n° 25-18.357
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.357
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : V 25-18.357 Demandeur(s) : Mme [H], divorcée [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 50131 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard
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cc decheance n° 25-18.373
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.373
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : N 25-18.373 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SELAS [H] & Zajdela Ordonnance : 50132 ORDONNANCE DE
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cc decheance n° 25-15.785
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Z 25-15.785 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP [A] Défendeur(s) : l'Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehanni
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cc decheance n° 25-18.392
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.392
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : G 25-18.392 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : le GIE SIHM Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50134
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cc decheance n° 25-18.438
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.438
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : G 25-18.438 Demandeur(s) : la société Angelica Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : le Crédit mutuel Strasbourg cathédrale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance :
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cc decheance n° 25-18.387
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.387
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.387 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50136 ORDONNANCE DE DÉCH
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cc decheance n° 25-18.400
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.400
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : S 25-18.400 Demandeur(s) : la société Mendes et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Le
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cc decheance n° 25-18.403
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.403
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : V 25-18.403 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonn
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cc decheance n° 25-18.420
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.420
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 25-18.420 Demandeur(s) : la société SO FRA DE Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société civile de l'Intendance Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
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cc decheance n° 25-18.518
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.518
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : V 25-18.518 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50140
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