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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01252

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01252

    DOSSIER N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e1193c619cd1f3b469c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01194

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01194

    DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [S] [J] 62 Quai du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e0d93c619cd1f3b4686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01190

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01190

    DOSSIER N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FLOA 71 rue Luc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01117

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01117

    DOSSIER N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01056

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01056

    DOSSIER N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01034

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01034

    DOSSIER N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEZ2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01007

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01007

    DOSSIER N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A FRANFINANCE 17

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01000

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01000

    DOSSIER N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS ET ASS

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00979

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00979

    DOSSIER N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEQR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [W] [G] 71 qua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00883

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00883

    DOSSIER N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDOF JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER STEPHANAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00868

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00868

    DOSSIER N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDIO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00858

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00858

    DOSSIER N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LE FOYER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00833

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00833

    DOSSIER N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS ET ASSOCIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00796

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00796

    DOSSIER N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS & ASSOCIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00769

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00769

    DOSSIER N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQP JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ELBEUF BOUCL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00749

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00749

    DOSSIER N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B] [W] 250 I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ddb93c619cd1f3b4509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00499

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00499

    DOSSIER N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [D] 1allée du Colone

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dd593c619cd1f3b44d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00488

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00488

    DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7W2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dd193c619cd1f3b44c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKYG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dcd93c619cd1f3b44ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00458

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 Février 2026 N° RG 24/00458 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBQ ------------------------------- MATMUT C/ CPAM R.E.D. ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - MATMUT - Maître Marie-Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb72bcdc6046d47804d1c

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