Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3802 n° 2026F00005
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DS TIGNIEU -4 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [G], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : M
-
tcom 3802 n° 2025F01446
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01446
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2025F1446 Procédure 2025RJ469 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GREEN ENVIRONMENT -30 [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciai
-
tcom 3802 n° 2025F01428
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01428
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2025F1428 Procédure 2025RJ456 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FAFE CONSTRUCTION -30 [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 09/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur [I] Mandataire
-
tcom 3802 n° 2025F01247
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01247
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1247 Procédure 2025RJ373 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HYGEIA - [Adresse 1] Représentée par Madame [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Mon
-
tcom 3802 n° 2025F01150
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01150
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1150 Procédure 2025RJ349 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALAIN VILLARD SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 07/10/2025 Juge-
-
tcom 3802 n° 2025F01086
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/03/2026DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société ALLIANCE IMMO FINANCES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trois mars deu
-
tcom 3802 n° 2025F01055
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1055 Procédure 2025RJ322 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SPFPL SARL [Y] -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-C
-
tcom 3802 n° 2025F01041
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01041
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/03/2026DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société SELARL PHARMACIE DU CLOITRE La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trois mar
-
tcom 3802 n° 2026R00003
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
-
tcom 3802 n° 2026R00002
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : *
-
tcom 3802 n° 2026J00003
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026J00003
••••• [Localité 1] 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *
-
tcom 3802 n° 2025R00057
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2025R00057
NAL DE COMMERCEVIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [V]
-
tcom 3802 n° 2024J00284
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2024J00284
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeai
-
tcom 3802 n° 2026R00001
T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2026R00001
•••••• [Localité 1] 12/02/2026 ORDONNANCE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François
-
tcom 3802 n° 2025R00067
T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2025R00067
TRIBU NAL DE COMMERCE 12/02/2026 ORDONNANCE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [Z] [Q]
-
tcom 3802 n° 2025J00234
T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2025J00234
[Localité 1] 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muri
-
tcom 3802 n° 2026F00002
T. com. 3802, 10 févr. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT10/02/2026DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2 Procédure 2026RJ1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [H] -18, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandatai
-
tcom 3802 n° 2025F01445
T. com. 3802, 10 févr. 2026, n° 2025F01445
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1445 Procédure 2025RJ466 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame, [D], [R] -, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [J] Mandataire j
-
tcom 3802 n° 2025F01444
T. com. 3802, 10 févr. 2026, n° 2025F01444
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT10/02/2026DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1444 Procédure 2025RJ465 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame, [P], [I] -, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciai
-
tcom 3802 n° 2025F01336
T. com. 3802, 5 févr. 2026, n° 2025F01336
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles