Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00350
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6I Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca other ca_douai n° 26/00351
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6Q Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_douai n° 26/00352
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6S Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [N] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (AL
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00353
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00353
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [E] né le 01 Septembre 2001 à [Localité
-
ca other ca_douai n° 26/00354
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6U Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] ([Localité 2])
-
ca other ca_douai n° 26/00355
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6V Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de national
-
ca other ca_douai n° 26/00356
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6W Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nation
-
ca other ca_douai n° 26/00357
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6X Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] alias [U] se disant [C] [H] né le 18 Juillet 1996 à [L
-
ca other ca_douai n° 26/00016
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00016
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3K Minute électronique APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 1] ME
-
ca other ca_douai n° 25/04617
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/04617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJK Ordonnance (N° 25/1323) rendu le 10 Juillet 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPE
-
ca other ca_douai n° 23/00202
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/46 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBJ N° parquet 2302700016 Jugement rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire T
-
ca other ca_douai n° 25/00129
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/59 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBD N° parquet 24/010/074 Jugement rendu le 09 décembre 2024 par le tribunal judici
-
ca other ca_douai n° 25/00089
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 25/54 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBC N° parquet 24/103/023 Ordonnance rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciai
-
ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/59 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH74 N° parquet 20/281/006 Jugement rendu le 08 janvier 2021 par le tribunal judicia
-
ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/53 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBB N° parquet 24/136/007 Jugement rendu le 29 novembre 2024 par le tribunal judici
-
ca other ca_douai n° 26/00345
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3Q Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] alias [D] [R] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNIS
-
ca other ca_douai n° 26/00348
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU4M Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [A] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de
-
ca other ca_douai n° 25/00003
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/49 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PM N° parquet 22/341/290 Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le tribunal judicia
-
ca other ca_douai n° 25/00092
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00092
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/56 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBI N° parquet 23/023/110 Jugement rendu le 07 juin 2024 par le tribunal judiciaire d
-
ca other ca_douai n° 26/00346
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3W Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles