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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00360

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00360 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Z] [M] C/ [F], [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0362cdc6046d478be406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00358

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00358 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [H] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c035ecdc6046d478be3b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00357

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00357 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ Organisme UDAF DE LA SOMME, [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c035bcdc6046d478be39d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [D], [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0356cdc6046d478be351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00286

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00286 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SIP C/ [O] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0352cdc6046d478be2fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c034fcdc6046d478be2b2
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02616

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f214cdc6046d476a4d2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02615

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02615

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f211cdc6046d476a4cda
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02614

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02614

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f20ecdc6046d476a4c8b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02613

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02613

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f20bcdc6046d476a4c5e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02611

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02611

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f209cdc6046d476a4c0a
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02599

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02599

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f200cdc6046d476a4b71
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02515

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02515

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1fecdc6046d476a4b1f
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02287

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1fbcdc6046d476a4b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01640

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 24/01640

    DU 13 Mars 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : [R] c/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01640 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Z ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1f5cdc6046d476a4a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00346

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00346 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME C/ [O], [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56848cdc6046d47a5c8f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02293

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02293

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/02293 - N° Portalis DB26-W-B7J-INDN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c03a9cdc6046d478be8f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00234

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFTU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0393cdc6046d478be771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02224

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dcccdc6046d475eac33
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02634

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02634

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dc4cdc6046d475eabd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1