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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00673

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 23/00673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bb0cdc6046d47f9214d
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02996

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02996

    - N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G436 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G436 AFFAIRE : SCEA LES POUGES C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95babcdc6046d47f92072
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj86194 n° 26/00065

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00065

    - N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 AFFAIRE : [F] [V] C / [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ba5cdc6046d47f91fc8
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00046

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00046

    - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 AFFAIRE : Société SCEA MELANIE [Localité 1] ET MERE, [R] [N], [L] [N] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ba1cdc6046d47f91f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00221

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00221

    Minute n° RG N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4BH Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. LA CHEVALLERIE C/ [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86c1cdc6046d471c7dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00219

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00219

    Minute n° RG N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A7 Nature de l'affaire : 5AA [W], [G], [A] [K] [T], [C], [B] [K] NEE [Y] C/ [Z] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86becdc6046d471c7d4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00218

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00218

    Minute n° RG N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A6 Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. CTEM CHATELLERAULT C/ [F], [K] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b9cdc6046d471c7ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00212

    Minute n° RG N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YP Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b6cdc6046d471c7c8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00211

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00211

    Minute n° RG N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YN Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [U] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b2cdc6046d471c7c69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00209

    Minute n° RG N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YG Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [C] [S] [J] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86aecdc6046d471c7c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00208

    Minute n° RG N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SG Nature de l'affaire : 5AZ [S], [F], [O] [C] [D], [R], [M] [J] C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a9cdc6046d471c7bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00207

    Minute n° RG N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SD Nature de l'affaire : 5AZ [Y], [X], [O] [L] [U], [P], [K] [D] C/ [N] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a5cdc6046d471c7b59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00204

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00204

    Minute n° RG N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JZ Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c869dcdc6046d471c7a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00153

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00153

    Minute n° RG N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLW Nature de l'affaire : 53B S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Présidente ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8695cdc6046d471c7a1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00649

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00649

    5AA Minute N° N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcef6cdc6046d4761b841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00648

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00648

    5AA Minute N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcef3cdc6046d4761b81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00647

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00647

    5AA Minute N° N° RG 25/00647 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcef0cdc6046d4761b7c3
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00704

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00704

    53B Minute N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcea1cdc6046d4761b0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00671

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00671

    53B Minute N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce9dcdc6046d4761b0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00657

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00657

    53B Minute N° N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce99cdc6046d4761b07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1