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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2026001258

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026001258

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 001258 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire [Adresse 1] (SAS) Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE - [Adresse 2], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - [C], Défendeur : [Adresse 1] (SAS) - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b22cdc6046d471b83eb
  • tcom 0301 n° 2026001189

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026001189

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 001189 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 24/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c78efcdc6046d471b5824
  • tcom 0301 n° 2026000175

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026000175

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 000175 Maintien de la période d'observation PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c75bbcdc6046d471b1b1e
  • tcom 0301 n° 2025003900

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2025003900

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2025 003900 Report de la date d'examen de la clôture [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c712dcdc6046d471ac26e
  • tcom 0301 n° 2025003899

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2025003899

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2025 003899 Report de la date d'examen de la clôture WOMEN DEPT INTERNATIONAL (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7121cdc6046d471ac1b2
  • tcom 0301 n° 2025003898

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2025003898

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2025 003898 Report de la date d'examen de la clôture SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS DE [Localité 1] (SA) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7115cdc6046d471ac0c8
  • tcom 0301 n° 2026001297

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET 2026 001297 Jugement du 17/03/2026 Report du délai de dépôt de la liste des créances GREEN WORLD (SAS) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête présentée par la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [E] [P], agissant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b50cdc6046d471b871b
  • tcom 0301 n° 2026001254

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001254

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 001254 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire JARDI'SERVICES (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b03cdc6046d471b81cf
  • tcom 0301 n° 2026001251

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001251

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 001251 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire 2GM BOX (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7aabcdc6046d471b7b70
  • tcom 0301 n° 2026001243

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001243

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 001243 (Code NAC : 4AE) Mme [J] [O] Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VIEILLY Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a80cdc6046d471b7860
  • tcom 0301 n° 2026000141

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026000141

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 000141 Maintien de la période d'observation M. [K] [I] [W] Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c73e5cdc6046d471af5cd
  • tcom 0301 n° 2026000069

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026000069

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/03/2026 2026 000069 Maintien de la période d'observation M. [O] [F] Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c737bcdc6046d471aee9c
  • tcom 0301 n° 2025002017

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2025002017

    Tribunal de Commerce de Cusset [I] [X] SERVICES (SAS) c/ PREST AUTO SERVICES (SARL) 2025 002017 - NAC : 59D Jugement du 17 mars 2026 Demandeur(s) : [I] [X] SERVICES (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : SELARL ABSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e9ecdc6046d471a91f8
  • tcom 0301 n° 2025002016

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2025002016

    Tribunal de Commerce de Cusset NATIONAL GRELE SERVICES (SAS) c/ PREST AUTO SERVICES (SARL) 2025 002016 - NAC : 59D Jugement du 17 mars 2026 Demandeur(s) : NATIONAL GRELE SERVICES (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e8ccdc6046d471a909d
  • tcom 0301 n° 2026001282

    T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026001282

    Tribunal de Commerce de Cusset 2026 001282 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026 du jugement du 3 mars 2026 (RG n° 2026 001250) Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire SIMA (SAS) Attendu que par jugement en date du 03/03/2026, inscrit sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3246e4cdc6046d4794832e
  • tcom 0301 n° 2026000601

    T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026000601

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/03/2026 2026 000601 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SARL LA REGALETTE (SARL) Après débats en chambre du conseil le 10/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3c39cdc6046d473bf07b
  • tcom 0301 n° 2026000024

    T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026000024

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/03/2026 2026 000024 Maintien de la période d'observation M. [W] [J] Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc396ccdc6046d473b9546
  • tcom 0301 n° 2025000303

    T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2025000303

    Tribunal de Commerce de Cusset SAS, [S] (SAS) c / , [C], [E] (SASU) 2025 000303 - NAC : 59D Jugement du 10 mars 2026 Demandeur(s) : SAS, [S] (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Cabinet d'avocats Eric Estramon, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2171cdc6046d47388993
  • tcom 0301 n° 2026001188

    T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026001188

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/03/2026 2026 001188 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [C] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3c72cdc6046d473bf3f5
  • tcom 0301 n° 2026001086

    T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026001086

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/03/2026 2026 001086 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire JN SERVICES (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3c51cdc6046d473bf1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1