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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00065
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 05 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Président: Monsieur François ROOSENJuges: Monsieur Christophe GODEL: Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré. Greffier lors des d
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tcom 0901 n° 2025J00020
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 09 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lors
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tcom 0901 n° 2024J00007
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2024J00007
ès TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 09 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffi
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tcom 0901 n° 2026J00001
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 23 février 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Patrick ALMUDEVER * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré.
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tcom 0901 n° 2026F00127
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du seize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Bruno DUVAL * Juges : Monsieur Claude DEYMIER * : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré
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tcom 0901 n° 2026F00034
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F34Date d'audience: 16/03/2026ProcédureSiren: Monsieur [O] [W]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 137 293 Composition du Tribunal à l'audience publique du 16 mars 2026 Présiden
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tcom 0901 n° 2026F00012
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F12Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société ATELIER DE DECOUPE DU PAYS D'OLMESSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 839 627 676 Débats à l'audience en chambre du
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tcom 0901 n° 2025R00010
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 ORDONNANCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal Assistée de Gwenelle PELARD, commis-greffie
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tcom 0901 n° 2025J00025
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno DUVAL, Président, - Monsieur Eric
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tcom 0901 n° 2025F00863
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F863Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société R.D.M. BATIMENTSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 428 679 773 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/
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tcom 0901 n° 2025F00861
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F861Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société THALAFOODSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 664 262 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Compositi
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tcom 0901 n° 2025F00860
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F860Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société BUTTERFLYSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 584 860 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Compositi
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tcom 0901 n° 2025F00847
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F847Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société VABESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 993 403 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Composition du
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tcom 0901 n° 2025F00843
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F843Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société ARTEGIASiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 849 593 405 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Co
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tcom 0901 n° 2025F00782
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F782 Date d'audience : 16/03/2026 Procédure : La société FB DIFFUSION Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 788 539 807 Activité : Achat, vente de véhicules neufs et occasions,
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tcom 0901 n° 2025F00781
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F781 Date d'audience : 16/03/2026 Procédure : La société UNICOM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 043 750 Activité : Activité d'agence de communication, la réalisation
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tcom 0901 n° 2026F00136
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2026F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F136 Date d'audience : 09/03/2026 Procédure : La société SARL [W] AUTO Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 845 317 320 Activité : Station service, garage, com
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tcom 0901 n° 2026F00120
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F120Numéro de Procédure : 2026RJ47Date d'audience: 09/03/2026Procédure: La société HOLDING NTVSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 891 498 784 Débats à l'audience en chambre du c
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tcom 0901 n° 2025F00344
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F344 Date d'audience : 09/03/2026 Procédure : Monsieur [Q] [A] [M] Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 921 152 567 Activité : Réparation téléphonie - Vente té
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tcom 0901 n° 2025F00708
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/03/2026 Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 09/03/2026. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffie
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