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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/01807

    TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 19/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 19/01807 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KI4V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ADEQUAT 057 [H] [K] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb19cdc6046d47c2528b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00098

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00098

    DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00097

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00097

    DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00036

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00036

    DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRJS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : EOS FRANCE, venant a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02357

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02357

    DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02319

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02319

    DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [H] 147 rue Rosa Pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01964

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01964

    DOSSIER N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 cours Val

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01524

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01524

    DOSSIER N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJI6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01428

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01428

    DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01427

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01427

    DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIH7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01368

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01368

    DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01332

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01332

    DOSSIER N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01308

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01308

    DOSSIER N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Avenue d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01300

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01300

    DOSSIER N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01294

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01294

    DOSSIER N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHAT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01288

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01288

    DOSSIER N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01277

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01277

    DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 16 bo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01270

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01270

    DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] 49 rue de Richelieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01268

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01268

    DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTP JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d172195da062e09f73f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01254

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01254

    DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d16f195da062e09f73e4

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