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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/01807
TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 19/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 19/01807 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KI4V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ADEQUAT 057 [H] [K] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE copies dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00098
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00098
DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00097
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00097
DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00036
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00036
DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRJS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : EOS FRANCE, venant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02357
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02357
DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02319
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02319
DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [H] 147 rue Rosa Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01964
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01964
DOSSIER N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 cours Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01524
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01524
DOSSIER N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJI6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01428
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01428
DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01427
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01427
DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIH7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01368
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01368
DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01332
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01332
DOSSIER N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01308
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01308
DOSSIER N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHHQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Avenue d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01300
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01300
DOSSIER N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01294
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01294
DOSSIER N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHAT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01288
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01288
DOSSIER N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01277
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01277
DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 16 bo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01270
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01270
DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] 49 rue de Richelieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01268
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01268
DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTP JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01254
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01254
DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK
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