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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01275

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01275

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Q / JAF AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fceccdc6046d47e1423e
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01336

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01336

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSS5 / JAF AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fcdecdc6046d47e1413b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00074

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNZ N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6732cdc6046d474b9e69
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYL5 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea672fcdc6046d474b9e1b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00069

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYLY N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea672dcdc6046d474b9e02
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00026

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTU N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6724cdc6046d474b9d5c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00025

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMA N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6720cdc6046d474b9cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00021

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFU N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea671ccdc6046d474b9cde
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj30007 n° 24/00066

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSMJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6717cdc6046d474b9c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00044

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRST N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6715cdc6046d474b9c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00518

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RÉSILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00518 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DS Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c408cdc6046d470e07c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00517

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DQ Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c406cdc6046d470e0783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00484

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2A3 Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c403cdc6046d470e076a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00466

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00466

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7T Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 20 avril 2026 Nous, Fabienne HARBON-CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c401cdc6046d470e071d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00465

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00465

    MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7R Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 20 avril 2026 Nous, Fabienne HARBON-CAML

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3ffcdc6046d470e0701
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00135

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00135

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DM AFFAIRE : [G] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3f9cdc6046d470e0681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00218

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00218

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLE / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [N] [K] / [C] [H] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3f6cdc6046d470e0652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00417

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00417

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3O / JEX MOBILIER AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A. SEMIGA DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3f3cdc6046d470e060d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00237

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00237

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWED AFFAIRE : S.C.I. [K] & [F] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3efcdc6046d470e05e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00462

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/00462

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTX3 AFFAIRE : [C] C/ [Y] et [J] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3eccdc6046d470e0593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1