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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00206

    TJ 50147, 29 avr. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB4J Minute N° DEMANDEURS : Madame [J], [T], [B] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5081cdc6046d47b5d4cd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    Tribunal judiciaire de COUTANCES ADJUDICATION DU 28 Avril 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECCW A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 28 Avril 2026 où siégeait Katia CHEDIN, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4a2cdc6046d470cf318
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50147 n° 20/00039

    TJ 50147, 28 avr. 2026, RG 20/00039

    AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 28 Avril 2026 constatant que la vente forcée n’est pas requise entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf49fcdc6046d470cf2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00012

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b526cdc6046d4789d2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00328

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00325

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : L'Office P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b50bcdc6046d4789d083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00323

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b44fcdc6046d4789c2e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00322

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b44bcdc6046d4789c295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00318

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00317

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b442cdc6046d4789c1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00315

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b43bcdc6046d4789c166
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00312

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b438cdc6046d4789c111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00235

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b433cdc6046d4789c0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00138

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b431cdc6046d4789c08b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01524

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01524

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2144cdc6046d47151c05
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01672

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01672

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b213ccdc6046d47151b14
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01671

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/01671

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b213acdc6046d47151af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01448

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXXB JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. APHRODITE au capital de 60 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492720354 agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf38ecdc6046d47f8df38
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00099

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00034 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDO6 Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 24 avril 2026 Nous, Fabienne GACEL, vice-président, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345253cdc6046d47dbf9f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00098

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00069 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDO5 Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 24 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c162cdc6046d47239613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1