Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05349
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ..................................................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06102
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05147
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me AVERSANO Vanessa Le .......
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04111
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DEFENDINI [Localité 1] Le .
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06577
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me BARTON SMITH Le ...........
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06355
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ..................................................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04854
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...........
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07077
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/07077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me Benjamin GERARD Le .......
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06749
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ..........
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05531
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me CONCAS Le .........................................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00658
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00252
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le ...............................
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06467
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le .................................
-
tj Expertise tj13055 n° 22/01187
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01702 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6E2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 31 Août 1992 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-
-
tj Expertise tj13055 n° 20/01408
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 20/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01699 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 23 Juin 1967 à [Localité 3] (AIN) [Adres
-
tj Expertise tj13055 n° 19/04369
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 19/04369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01697 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 19/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WP3B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le 19 Avril 1983 à [Localité 3] (ALPES DE H
-
tj Expertise tj13055 n° 22/00970
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Y] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02289
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 21/02289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01700 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02289 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFN6 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [O] [N] veuve [S] née le 15 Février 1943 à [Localité 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00562
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01591 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/03707
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 18/03707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01590 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/03707 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEMG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles