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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001742
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026001742
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 001742 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [I]'[Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 0301 n° 2026001732
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026001732
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 001732 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [Z] [A] [K] Après débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 0301 n° 2026000493
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026000493
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 000493 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2025003461
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2025003461
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET CAISSE DE CONGES INTEMPERIES REGION CENTRE c/ Société SERRAO (SARLU) Jugement du 05/05/2026 - Code NAC : 58D 2025 003461 DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son antenne sise [Adresse 2]
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tcom 0301 n° 2024002257
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2024002257
Tribunal de Commerce de Cusset LVAS (SAS) c/ L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE RG n° 2024 002257 Jugement du 5 mai 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: LVAS (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son re
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tcom 0301 n° 2023002363
T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2023002363
Tribunal de Commerce de Cusset EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE (SAS) […] TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - T.P.I. (SAS) GENERALI (SA) RG n° 2023 002363 Jugement du 5 mai 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE (SAS) - [Adresse 1], prise en la personn
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tcom 0301 n° 2026001747
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001747
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 001747 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M.P.B. (SARL) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 0301 n° 2026001741
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001741
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 001741 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SOCIETE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT (SARL) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré
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tcom 0301 n° 2026001721
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026001721
Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ GBCLIM (SAS) RG n° 2026 001721 Jugement du 28/04/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentée par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [H], d'une part, DEFENDEUR: GBCLIM (SAS) - [Adresse
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tcom 0301 n° 2026000615
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026000615
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 000615 Maintien de la période d'observation LES ATELIERS [P] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 0301 n° 2026000134
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026000134
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 000134 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire INTERIEUR DESIGN (SASU) Entre : Madame le Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - [Adresse 1], Mme [Y] [G], se présentant en personne, d'une part, Et : INTERIEUR DESIGN (SAS
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tcom 0301 n° 2025003905
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2025003905
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2025 003905 Report de la date d'examen de la clôture HOLDING [U] & ASSOCIES (SARL) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CI
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tcom 0301 n° 2025003904
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2025003904
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2025 003904 Report de la date d'examen de la clôture [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 0301 n° 2026001698
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026001698
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 001698 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [D] [M] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 0301 n° 2026001682
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026001682
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 001682 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [L] [M] [S] Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 0301 n° 2026000590
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026000590
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 000590 Maintien de la période d'observation Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2023004618
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2023004618
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement de JONCTION du 21 avril 2026 2023 004618 SAS TRANSPORTS [X] (SAS) c/ [R] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Demandeur(s) : SAS TRANSPORTS [X] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2], Représenté(e) par BMC AVOCATS - Me Marc BERNIE, du Barreau de Marseille, Défendeur(s)
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tcom 0301 n° 2023004226
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2023004226
Tribunal de Commerce de Cusset COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL XL Insurance Compagny SE Allianz Global Corporate et Speciality SE c/ SAS TRANSPORTS [Y] (SAS) [I] [N] SUISSE D'ASSURANCES 2023 004226 - NAC : 59D Jugement du 21 avril 2026 Demanderesse : COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (SNC) - [A
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tcom 0301 n° 2025002204
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2025002204
Tribunal de Commerce de Cusset [Localité 1] (SARL) […] BOLLINGER DIFFUSION (SAS) RG n° 2025 002204 Jugement du 21 avril 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la so
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tcom 0301 n° 2026001681
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001681
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001681 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire ADEQUUS HOLDING (SARL) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats
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