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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025009177
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025009177
Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 06/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 AU NO
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tcom 1402 n° 2025007830
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025007830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 06/05/2026 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes Défendeur(s) : CORMIER-BAREA les Cinq Fermes [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°833 599 269 Représentant(s) : Maître Claire ANDRIEU, a
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tcom 1402 n° 2025007756
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025007756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 06/05/2026 Demandeur(s) : EXCEL AUTOMOBILES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°529 056 046 Représentant(s) : Maître Benoît DE CADENET, avocat au barreau de Brest Défendeur(s) : AUDERA [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé
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tcom 1402 n° 2025009636
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025009636
Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 28/11/2025
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tcom 1402 n° 2025008726
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025008726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 29/04/2026 Demandeur(s) : [Z] [H] SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°583 821 376 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes Défendeur(s) : Monsieur [N] [B] [Adresse 2
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tcom 1402 n° 2025007844
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025007844
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 29/04/2026 Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat
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tcom 1402 n° 2025007843
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025007843
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 29/04/2026 Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat
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tcom 1402 n° 2025003995
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième Chambre Jugement du 29/04/2026 Demandeur : SAS ARTHUR [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°832 144 166 Représentant : Maître Boris LAIR, avocat au barreau de Caen Défendeurs : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tcom 1402 n° 2025003950
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003950
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 14/01/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREM
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tcom 1402 n° 2025002663
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025002663
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002663 Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-gr
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tcom 1402 n° 2025002450
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025002450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 29/04/2026 Demandeur(s) : PROXI BOISSONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°504 780 479 Représentant(s) : Maître Emily VAUCANSON, avocate au barreau de Versailles et pour postulante Maître Mélissa COPAVER, avocate au bar
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tcom 1402 n° 2024004540
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2024004540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, pr
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tcom 1402 n° 2026003269
T. com. 1402, 14 avr. 2026, n° 2026003269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 14/04/2026 Demandeur(s) : Maître [A] [S], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] immatriculé au RCS
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tcom 1402 n° 2026003082
T. com. 1402, 9 avr. 2026, n° 2026003082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/04/2026 * Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990 * Représentant(s) : Maître Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Chloé LEPLATOIS, avocate a
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tcom 1402 n° 2025009232
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025009232
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/02/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civi
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tcom 1402 n° 2025006926
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025006926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006926 TRIBUNAL [E] COMMERCE [E] CAEN Deuxième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SCEA [U] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°401 751 631 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s)
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tcom 1402 n° 2026002683
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026002683
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ELECTRICITE DE
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tcom 1402 n° 2026002566
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026002566
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par actes du 0
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tcom 1402 n° 2026001456
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026001456
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défen
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tcom 1402 n° 2026000912
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026000912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4]
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