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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00104

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’Avignon Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272387cdc6046d47a37e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00099

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQB JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [C] Le : DEMANDEUR : Madame [R] [S] veuve [C] née le 08 Juillet 1938 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272380cdc6046d47a37d9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00788

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWV JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 02 Juin 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858a84f14adac9b19cd7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00454

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXK JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madame [J] [M] née le 28 Octobre 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858784f14adac9b19cb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02669

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/02669

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFZ JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né en 1963 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e858384f14adac9b19c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00559

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 24/00559

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] 196 A chemin de la Graille 84160 CUCURON représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00412

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00412

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] 2844 Rte de Saint Didier 84200 CARPENTRAS représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00338

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCOB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] 91 Impasse Joachim du Bellay 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf484cdc6046d470cf050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00755

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00755

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf47acdc6046d470cef81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00637

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00637

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4BJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] 2844 Route de Saint Didier 84200 CARPENTRAS représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf476cdc6046d470cef63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00454

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00454

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ6T CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [W] [J] 18 rue Clovis Hugues 84000 AVIGNON représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf46ecdc6046d470cee9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00585

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [J] 19 Rue Joffre 84000 AVIGNON représentée par Maître Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf46bcdc6046d470cee38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00567

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/00567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] 22 Rue de la République 84480 BONNIEUX comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la person

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIH Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00074

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZQ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a348cdc6046d47491b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00029

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMM5 Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a346cdc6046d47491b6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00552

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4X Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à : le : DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a344cdc6046d47491b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTY Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société CABOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9d1cdc6046d479cd2df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK32 Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société [D] [C] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9cdcdc6046d479cd25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00055

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00055

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKX Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : CREATIS SA. imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9bccdc6046d479cd0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1