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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01198

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7298cdc6046d471addcb
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 98/00026

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 98/00026

    MINUTE N° 12 Mai 2026 N° RG 98/00026 - N° Portalis DBYS-W-B6O-BGBO G.A.E.C. DE L’ORGERAYS Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR Mme [H] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472b4cdc6046d4796975c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00697

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00697

    N° RC 26/00697 Minute n° 26/336 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [R] [H] épouse [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047248cdc6046d4796869e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00681

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00681

    N° RC 26/00681 Minute n° 26/334 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047245cdc6046d47968666
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00680

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00680

    N° RC 26/00680 Minute n° 26/333 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047242cdc6046d47968611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00687

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00687

    N° RC 26/00687 Minute n° 26/335 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470f6cdc6046d47966b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01287

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 24/01287

    Minute n° 2026/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14eecdc6046d4713f509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00276

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00276

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION MATISSE 92 Avenue de Wagram 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14eacdc6046d4713f4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00066

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00066

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 840016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14e8cdc6046d4713f49b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00637

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00637

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] 3 Allée Kergelerec 56190 LAUZACH Madame [C] [D] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14cdcdc6046d4713f234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00816

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00816

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DU LOGEMENT ETUDIANT 43 Rue Jaboulay 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14cacdc6046d4713f1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00266

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00266

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT DU PAYS DE L’OUST 10 Bis Place Yves Rocher 56200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14c7cdc6046d4713f1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00033

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00033

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14c5cdc6046d4713f189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04403

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/04403

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [L] 21 Avenue Gabriel Peri 95500 GONESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b13a6cdc6046d4713d67a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00755

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00755

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] 15 Rue des Bernaches 56860 SENE représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b13a3cdc6046d4713d634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04404

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/04404

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b139ecdc6046d4713d5c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04351

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/04351

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] La Creserie LA ROUXIERE 44370 LOIREAUXENCE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1382cdc6046d4713d380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00719

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00719

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b137ecdc6046d4713d367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00176

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00176

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CARREFOUR BANQUE 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY COURCOURONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b137ccdc6046d4713d325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00169

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00169

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1359cdc6046d4713d066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1