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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00020

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXP NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [C] SA C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94ed93c619cd1f3be5a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00465

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00465

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMIJ NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00434

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIH NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94e493c619cd1f3be545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00393

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAR NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FIVA C/ S.A. [G] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94e193c619cd1f3be52b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00401

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94dd93c619cd1f3be506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00157

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC5 NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNN NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94d793c619cd1f3be4b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMS NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. LOGISTIQUES GALERIES LAFAYETTE, Société ID LOGISTICS FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00486

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DML2 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - TELECOM SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94d193c619cd1f3be474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00397

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00397

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLQR NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [H] épouse [R] C/ Société LACTALIS LOGISTIQUE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94cd93c619cd1f3be456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00372

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLHG NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c893c619cd1f3be42d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00375

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5S NATURE AFFAIRE : 88T/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00173

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS37 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00172

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00172

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS36 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [A] [B], [O] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309526cdc6046d476fe676
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00164

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00164

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00115

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00115

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [K] C/ [E] [P] [B], [Y] [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309516cdc6046d476fe565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00114

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEMCODA C/ [M] [R], [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309513cdc6046d476fe502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00113

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [A] [M], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309510cdc6046d476fe4f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00902

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [O] [R] [J] [Z], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30950dcdc6046d476fe4a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00830

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRH3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [O] [W], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30950acdc6046d476fe48b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1