Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00093

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [T] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603ffcdc6046d4707a2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00176

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [E] [B] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603edcdc6046d4707a129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00734

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00734

    N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [I] TP, sise [Adresse 1] représentée par Me Tiphaine MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603eacdc6046d4707a0d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00857

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S. [Y] [Q], es qualité de syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e4cdc6046d4707a06c
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SNCD, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e1cdc6046d4707a044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00224

    RG N° 25/224. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603dfcdc6046d47079ff5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00087

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 21 Mai 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E556 S.A. [L] [M] c/ [K] [N], exerçant sous la dénomination “[Localité 1] DES OISEAUX’ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A. [L] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f760bcdc6046d477e724b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/01435

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 25/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f97cdc6046d47ff9f53
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 26/00140

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f94cdc6046d47ff9ef7
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj56260 n° 26/00587

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f8ecdc6046d47ff9e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00548

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f8bcdc6046d47ff9e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00204

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f89cdc6046d47ff9dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00299

    TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00299

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 MAI 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35dd195da062e03c4c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00202

    TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00202

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIK3 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35d8195da062e03c4bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00625

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 11 MAI 2026 par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35d0195da062e03c4ba0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj56260 n° 26/00064

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 26/00064

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7FZ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 11 mai 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35cd195da062e03c4b82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00233

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) ayant formé le recours : Madame [F] [J] divorcée [T], domiciliée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85fdcdc6046d471fc3e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00206

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX36 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85facdc6046d471fc390
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00259

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [A] [H], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85f7cdc6046d471fc373
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00726

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de Surendetteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023d0bcdc6046d4768101c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1