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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00088

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE SAS VITAL SPORT SANTE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bcbcdc6046d473cb32c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00086

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO5Q NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Z], [D] [T] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bc8cdc6046d473cb2da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00084

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [U] [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bc5cdc6046d473cb282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00061

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb7cdc6046d473cb177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00050

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLA NAC : 35Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb0cdc6046d473cb0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00029

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNT NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SAINT [Localité 1] ([Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228baacdc6046d473cafdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF2 NAC : 50Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ba0cdc6046d473caeba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL3G NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [T] [Z] venant aux droits de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b9dcdc6046d473cae56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00449

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLHS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b99cdc6046d473cae37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [F] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b93cdc6046d473cad98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKCM NAC : 61A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [W] [H] [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b8fcdc6046d473cad63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b8bcdc6046d473cacdc
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b88cdc6046d473cac80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGH NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [R] Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b82cdc6046d473cac00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01093

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b79cdc6046d473cab3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00596

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b72cdc6046d473caabf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01072

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMG5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a53cdc6046d473c8ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00748

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00748

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFI N° MINUTE 26/00417 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c76cdc6046d473cc42f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00712

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4F N° MINUTE 26/00416 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [G] [N] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c6fcdc6046d473cc375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00710

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3T N° MINUTE 26/00415 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [W] [R] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c68cdc6046d473cc2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1