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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00473
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00473
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [T] (RCS BOURG EN BRESSE N° 822617288) C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00938
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 24/00938
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL4I NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL), [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A] C/ [I] [A], [K] [A], [O] [H] [Z] [A], S.A.S. [C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00056
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00056
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZO NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COMPOSTELLE C/ [N] [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [D] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00008
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSI3 NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société MA DAME [N] C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38544 n° 26/00007
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00007
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSI2 NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société A CIEL OUVERT C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00145
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00145
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYM NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.A.S. COLZA INGENIERIE RHONE ALPES C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00074
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00074
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIP NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabinet 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00048
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00048
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTF4 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ S.A. L’EQUITE RCS sous le numéro 572 084 697, [S] [J] T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00043
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFV NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/01324
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/01324
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWT / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [N] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00946
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 23/00946
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DD3Q / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. ARSILEC, Société ABC ELEC AMNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01093
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01093
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. CTVA SEYSSUEL, [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01334
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01334
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLCU / NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA France IARD C/ [F] [T], S.A. MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01027
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01027
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXE / NATURE AFFAIRE : 70B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune EYZIN-PINET C/ [O] [Q] [J], [P] [U] [Q] [J], [F] [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01209
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01209
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK64 / NATURE AFFAIRE : 10E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBS JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVU NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AURELY IMMOBILIER C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00065
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00065
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFA NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RJD C/ S.A.S. [D], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00045
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY6 NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [B] [X], [W] [U] [I] [P] C/ [S] [V], [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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