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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002761
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BRETAGNE ATLANTIQUE BUSINESS CLUB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la d
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tcom 5602 n° 2026002760
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BRETAGNE ATLANTIQUE BUSINESS TIME Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la d
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tcom 5602 n° 2026002675
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL FBP plaquiste au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure d
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tcom 5602 n° 2026002573
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS CHEZ [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 novembre 2025, ayant ouvert une procédure
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tcom 5602 n° 2026002485
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ay
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tcom 5602 n° 2026002208
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS GEGW au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redresse
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tcom 5602 n° 2026002207
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [Q] [N] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2026002148
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite du renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS ADRISPORT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, aya
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tcom 5602 n° 2026002147
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite du renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS ADRIS INVEST Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025,
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tcom 5602 n° 2026002143
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS MT Performance Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procéd
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tcom 5602 n° 2026002141
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER M K E Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25/03/2026, ayant ouvert une procédur
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tcom 5602 n° 2026002140
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL IMMO CREATION 56 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026002138
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de Monsieur [Y] [W] [O] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédu
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tcom 5602 n° 2026002131
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS K ROUGE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2026002129
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS GlassFive Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure d
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tcom 5602 n° 2026002126
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2026002122
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [W] [N] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédu
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tcom 5602 n° 2026000913
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026000913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026000911
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026000911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FAIR FAB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2025004034
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2025004034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS [Y] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ou
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