Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 26 mai 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJX2 Minute n° 26/00011 Le 26/05/2026, délivrance de copie certifiée conformesà : - M. [W] (LRAR) - Mme [S] (LRAR) - M. [U] (LRAR) -copie certifiée conforme et copie exécutoire à : - SELARL PROXIMA - SAS DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec5ccdc6046d4705f028
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00194

    TJ 29232, 25 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 14h45. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec62cdc6046d4705f0db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 26/00076

    TJ 29232, 22 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 22 MAI 2026 N° RG : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRX3 Minute n° 26/00188 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2993c619cd1fec6e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00094

    TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVX Minute n° 26/00175 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/03/2025 Date de la signification : 28/03/2025 Période de la contrainte : AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f1d93c619cd1fec6d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00327

    TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6I Minute n° 26/00176 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie de M. [Q] [Y] en date du 7.11.2024 (syndrome du canal carpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e4293c619cd1fec62db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00341

    TJ 29232, 18 mai 2026, RG 25/00341

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPK2 Minute n° 26/00178 Litige : (NAC 88D) / contestation de l’indû d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) d’un montant de 1052.52 € + demande de remise de dette -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3e93c619cd1fec62bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00054

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 26/00054 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRMA Minute n° 26/00180 CADUCITÉ du 11 mai 2026 DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ (articles 385, 468 et 469 du code de procédure civile) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3b93c619cd1fec6284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00077

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCF Minute n° 26/00166 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à M. [Q] [B] à la suite de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e2893c619cd1fec5e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00172

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 24/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPN Minute n° 26/00163 Litige : (NAC 88A) / demande de versement par l’Etat représenté par le Ministère de la Justice des cotisations vieillesses pour son activité d’expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e2493c619cd1fec5d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00367

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 24/00367

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSW Minute n° 26/00164 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la décision de prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme [W] [H] à c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1f93c619cd1fec5bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00064

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJSZ Minute n° 26/00165 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge d’une maladie (sciatique et discopathie par hernie discale L5-S1) au titre de la légi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1c93c619cd1fec5ac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00343

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00343

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPK7 Minute n° 26/00172 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 12% accordé à M. [O] [D] - MP du 02.05.2023 (tableau 57 - tendinopathie de la coiffe des rotateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e0c93c619cd1fec5616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00026

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQS4 Minute n° 26/ Litige : (NAC 88A) / contestation du refus d’allocation de remplacement paternité et d’accueil de l’enfant - sur décision implicite de rejet de la CRA Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e0993c619cd1fec5503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00276

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHL Minute n° 26/00170 Litige : (NAC 88C) / contestation d’une pénalité pour fraude de 1 000 euros (prescription falsifiée) Le pôle social du tribunal judiciaire de Quim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d184cdc6046d472d4dd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00235

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGV Minute n° 26/00168 Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge des frais de transport dans le cadre d’une ALD - décision de la CRA du 22.05.2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d181cdc6046d472d4db3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00233

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGQ Minute n° 26/00167 Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 2.09.2021 Le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b5fcdc6046d4713144c
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00006

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNXA n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [L] épouse [M] et [N] [M] IFPA copies exécutoires - Mme [A] [L] - M. [N] [M] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce718cdc6046d47f7e598
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02046

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/02046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIB n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [T] [N] [M] épouse [X], ET [B] [Y] [H] [X] copies exécutoires copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce712cdc6046d47f7e502
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01472

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/01472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCH n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [M] épouse [W] C/ [C] [Z], [H] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce70ecdc6046d47f7e4b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01465

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK3W n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] [Z] [I] épouse [R] C/ [N] [R] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me le GOASTER - Me DUBOIS délivrées le 7/05/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce70acdc6046d47f7e46a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1