Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00025
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00025
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Karine CORROY S.C.P. [D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉP
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ca other ca_amiens n° 26/00029
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Marie Duponchelle Me Sabrina Boubetra S.A.S.U. Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 20
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ca other ca_amiens n° 21/05731
CA Amiens, 27 mai 2026, RG 21/05731
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04446 du : 14 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKB Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 1] en date du 09 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 16/00135 APPELAN
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ca other ca_amiens n° 24/04561
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04561
ARRET N° S.A. DIAC C/ [J] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me LUSSON AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_amiens n° 25/01771
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/01771
ARRET N° [H] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me JEAN Me LUSSON AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscriptio
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ca other ca_amiens n° 24/04553
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04553
ARRET N° [A] épouse [N] [N] C/ [T] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BARLOY Me CREPIN AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04649
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04649
ARRET N° [O] C/ S.C.I. C2D Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me YAHIAOUI Me D'[Localité 1] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription d
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ca other ca_amiens n° 25/05389
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/05389
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/04173 du : 21 Novembre 2025 RG : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00145 A
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ca other ca_amiens n° 24/04531
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04531
ARRET N° [W] épouse [Q] [Q] C/ [I] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BROYON Me MOREAU AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01417
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/01417
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [W] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me Me AF/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
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ca other ca_amiens n° 26/00559
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 100 D.A. : Numéro : 26/00467 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS7I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_amiens n° 25/03444
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/03444
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SARL MEWA C/ S.A.R.L. [E] [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 27
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02026
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01190 du : 28 Mars 2026 RG : N° RG 26/02026 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUTL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_amiens n° 26/00284
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00224 du : 02 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSOW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_amiens n° 26/01358
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/01358
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01109 du : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUNG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/00075 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 25/04696
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/04696
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°90 D.A. : Numéro : 25/03628 du : 14 octobre 2025 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQB3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_amiens n° 25/02197
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02197
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'
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ca other ca_amiens n° 25/02884
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02884
ARRET N° [E] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [E] -Me HAUDIQUET -URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] -Me DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : - Me D
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ca other ca_amiens n° 25/03083
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03083
ARRET N° S.A.S. [1] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] [M] -Me [Localité 3] -CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :
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ca other ca_amiens n° 23/00524
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 23/00524
ARRET N° [U] [R] [R] C/ [R] [B] S.D.C. SDC DU [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. R & D DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APP
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