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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04651

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SR DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 22 Avril 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Localité 2] (FRANCE) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcdccdc6046d47c2cdf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02575

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/02575

    Minute n° : 26/00909 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU5N Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b91cdc6046d476c6093
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01954

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/01954

    Minute n° : 26/00907 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLI Affaire : [B] ÉPOUSE [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [J], [A] [B] ÉPOUSE [Z] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b8dcdc6046d476c6043
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02835

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/02835

    Minute n° : 26/00910 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTH4 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] ([Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02570

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/02570

    Minute n° : 26/00908 N° RG 25/02570 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6C Affaire : [F]-[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 26/00679

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/00679

    Minute n° : 26/01358 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6ZQ Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (Algé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 18/00977

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 18/00977

    Minute n° : 26/00434 N° RG 18/00977 - N° Portalis DBYF-W-B7C-G5W5 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Sein

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04303

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/04303

    Minute n° : 26/00912 N° RG 25/04303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ5H Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05209

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/05209

    Minute n° : 26/00906 N° RG 23/05209 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7RR Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03847

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 21/03847

    Minute n° : 26/00435 N° RG 21/03847 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICLM Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00308

    TJ 37261, 27 mai 2026, RG 26/00308

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCK5 Affaire : Monsieur [O] [C] Le 27 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Présidente près le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f41cdc6046d471d2408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00318

    TJ 37261, 27 mai 2026, RG 26/00318

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00318 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCP2 Affaire : Monsieur [A] [B] Le 27

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00316

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 26/00316

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCOT Affaire : Monsieur [C] [F] Le 26 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f30cdc6046d471d2285
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00319

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 26/00319

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCQD Affaire : Monsieur [M] [S] Le 26 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, V

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00324

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 26/00324

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique, AUTORISONS la poursuite de la mesure d'isolement de Madame [J] [I] ; INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f19cdc6046d471d20e8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FG N° MINUTE : 26/00039 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 26 Mai 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [L], au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b60cdc6046d476c5d07
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00020

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVVD N° MINUTE : 2026/38 DEMANDERESSE Fonds Commun de Titrisation (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la SAS IQ E

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  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 25/00005

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764cdcdc6046d4728d5bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00322

    TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00322

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience téléphonique et publique, AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement de Madame [M] [R] ; INFORMONS les parties que la présente décision e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f1fcdc6046d471d2153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1