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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00329

    MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMRY AFFAIRE : [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19fcdc6046d472d501c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00264

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00264

    MINUTE : 26/00424 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFO AFFAIRE : [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19acdc6046d472d4faf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00247

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00247

    MINUTE : 26/00423 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3B AFFAIRE : [A] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00352

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNAB N° Minute : 26/00287 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté décidant la forme de prise en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e9cdc6046d47bfba83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00351

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM7E N° Minute : 26/00286 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO greffier, Vu la décision de demande de reintégration en hospita

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00350

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6T N° Minute : 25/00285 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e4cdc6046d47bfba18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00349

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6E N° Minute : 26/00284 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e2cdc6046d47bfb9ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00348

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3Q N° Minute : 26/00283 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5d4cdc6046d47bfb8df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00347

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3J N° Minute : 26/00282 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5d2cdc6046d47bfb895
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00354

    TJ 01053, 31 mai 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNAJ Isolement et Contention N° Minute : 26/00064 Rendue le 31 Mai 2026 à 14h30 Nous, Sonia BERRUEX, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon Ia proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5cdcdc6046d47bfb818
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00353

    TJ 01053, 30 mai 2026, RG 26/00353

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet Monsieur [M] [S] depuis le 26 mai 2026 à 23h34. Le juge Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5cacdc6046d47bfb7f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03277

    TJ 01053, 29 mai 2026, RG 25/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 66/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHWN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440c6cdc6046d47d1e979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00795

    TJ 01053, 29 mai 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 70/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c631ccdc6046d4719b065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00371

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00371

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [I] [G] [E] née le 19 Janvier 1963 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a972cdc6046d4788ed2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00768

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00768

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. ANADOL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 442 049 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a96fcdc6046d4788ed17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00785

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00785

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a969cdc6046d4788ecb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00788

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00788

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 03 Mai 2004 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a966cdc6046d4788ec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00419

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00419

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a963cdc6046d4788ec06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00652

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00652

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [T] [L] née le 25 Septembre 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a960cdc6046d4788ebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00654

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00654

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a95dcdc6046d4788eba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1